Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48485 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48485 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 3 février 2023 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48464 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 3 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45574 du rôle ECLI:TADM:2023:45574 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 3 février 2023 Recours formé par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48456 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48456 Inscrit le 25 janvier 2023 Le 1er février 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana Poiani, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46442 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46442 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45449 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45449 Inscrit le 30 décembre 2020 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Frisange, en présence de la société à responsabilité limitée B, .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48457 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48457 Inscrit le 25 janvier 2023 Le 1er février 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana Poiani, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48461 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48461 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 1er février 2023 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48453 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48453 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48472 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48472 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 1er février 2023 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48175 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48175 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45715 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45715 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44307 du rôle ECLI:TADM:2023:44307 Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45521 du rôle ECLI:TADM:2023:45521 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44286 du rôle ECLI:TADM:2023:44286 Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45858 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45858 Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45859 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45859 Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48342 Inscrit le 2 janvier 2023 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45857 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45857 Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44342 du rôle ECLI:TADM:2023:44342 Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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