Juridictions administratives

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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ème chambre N° 45307 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43345 du rôle Inscrits le 26 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications en matière de discipline – suspension

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44604 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière de nomination __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47727 du rôle Inscrit le 22 juillet 2022 Audience publique du 29 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44025 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de l’établissement public Post Luxembourg en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46933C ECLI:LU:CADM:2022:46933 Inscrit le 25 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45317 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47717 du rôle Inscrit le 20 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47623 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47663 du rôle Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46801C ECLI:LU:CADM:2022:46801 Inscrit le 20 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47667 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47619 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47721 du rôle Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47027C ECLI:LU:CADM:2022:47027 Inscrit le 16 février 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2022 (n° 44875 du rôle) ayant statué sur un recours des époux (A) et (B), , contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47622 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47113C ECLI:LU:CADM:2022:47113 Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 44978 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47643 du rôle Inscrit le 5 juillet 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47176C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47176 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2022 (n° 43900 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47177C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47177 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2022 (n° 43899 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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