Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43570 du rôle Inscrit le 19 septembre2019 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commune de ... en matière de contrat de travail __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42457 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47476 du rôle Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44791 du rôle Inscrit le 4 août 2020 Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45634 du rôle Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46815C ECLI:LU:CADM:2022:46815 Inscrit le 21 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2022 Appel formé par la société civile immobilière (F), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45517 du rôle Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 45517 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47126C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47126 Inscrit le 4 mars 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 juin 2022 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45251 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47429C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47429 Inscrit le 11 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2022 Appel formé par Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2022 (n° 47208 du rôle) en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45484 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45484 du rôle et déposée le 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45394 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45672 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, et par Monsieur B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45670 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par la société civile A, et par Madame B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45671 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par la société civile A, et par Monsieur B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. iTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45673 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, et par Madame B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47546 du rôle Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique 20 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47545 du rôle Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47531 du rôle Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique extraordinaire 17 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44603 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 17 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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