Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46578 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46578 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47762 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47762 Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50243 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50243 Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52010C ECLI:LU:CADM:2025: 52010 Inscrit le 27 novembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49965 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49965 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52473 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52473 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52380 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52380 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias , , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52489 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52489 Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52422 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52422 Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52475 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52475 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52466 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52466 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48373 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48373 Inscrit le 17 janvier 2023 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°52365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52365 Inscrit le 13 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47958 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47958 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52464 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52470 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52470 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52356 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52356 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52465 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52465 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50201 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50201 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48309 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la