Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41493C Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2018 (n° 40174 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41493C du rôle, déposé au greffe

  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41538C Inscrit le 3 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 40262 du rôle)

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41576C du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 37837 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41871C Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion présentée par les époux et , , par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41511C du rôle les opposant à l’administration des Contributions directes dirigée contre un

  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41490C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39881 du rôle)

  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41845C du rôle Inscrit le 22 octobre 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2018 (n° 40230 du rôle) ayant

  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41967C Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur , (F), par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41912C du rôle dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2018 (n° 40530

  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41255C du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41361C Inscrit le 29 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41797 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40917 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41134 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 12 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40949 du rôle Inscrit le 28 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41673 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40705 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40686 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, (Etats-Unis), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40873 du rôle Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur .... et consorts, ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40665 du rôle Inscrit le 23 janvier 2018 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40665 du

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40897 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 17 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...., .., contre une décision du conseil communal de Käerjeng et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée ...., ., en

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40707 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40707 du rôle et

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