Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44222 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 27 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45259 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 27 novembre 2020 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45263 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 27 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45263 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43459 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 25 novembre 2020 Recours formé par Madame ...et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45028 du rôle Inscrit le 24 septembre 2020 Audience publique du 24 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45033 du rôle Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45225 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43956 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 23 novembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45006C Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43489 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45006C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44895C du rôle Inscrit le 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42883 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44178C du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2020 (n° 41533 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de Kayl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44894C du rôle Inscrit le 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 43037 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44309C Inscrit le 23 mars 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44967C Inscrit le 7 septembre 2020 Audience publique du 19 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2020 (n° 42793 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44967C du rôle et déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45195 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44076 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42884 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45196 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43355a du rôle Inscrit le 30 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43608 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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