Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44569 du rôle Inscrit le 22 juin 2020 Audience publique du 28 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42612 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42612 et déposée le 5 avril 2019 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42806 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38730 et 39443 du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique du 16 août 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39580a du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38730a et 39443a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43191 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38731a et 39444a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43295 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (art. 8-7 de la loi du 12 novembre 2004)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42595 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de droit de préemption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39580 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 16 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39581a du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°s 41164 et 41165 du rôle Inscrits le 18 mai 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision de la commission d’examen instituée dans le cadre de la formation pédagogique théorique et pratique ainsi que la période probatoire des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38732a et 39445a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43355a du rôle Inscrit le 30 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42608 du rôle Inscrits le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40567 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42446 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41886 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41886 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42883 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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