Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48047 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48047 Inscrit le 13 octobre 2022 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52536 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52536 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52596 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52596 Inscrit le 27 mars 2025 Le 3 avril 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52597 Inscrit le 28 mars 2025 Le 3 avril 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52238C ECLI:LU:CADM:2025:52238 Inscrit le 16 janvier 2025 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48581 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A) et Madame (B), , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de Monsieur (C), , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49368 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49368 Inscrit le 30 août 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux actes de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT en matière de logement locatif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49296 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49296 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52595 Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50753 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50753 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49719 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48819 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46934, 47905 et 48214 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46934/47905/48214 Inscrits les 25 janvier, 7 septembre et 25 novembre 2022 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48404 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48404 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52605 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52605 Inscrit le 28 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52096C ECLI:LU:CADM:2025:52096 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2024 (n° 48120 du rôle) en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 Vu la requête d’appel inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52584 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52584 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52586 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52586 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52493 Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52005C ECLI:LU:CADM:2025:52005 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 (no 48555 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro