Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43678 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43913 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43570 du rôle Inscrit le 19 septembre2019 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commune de ... en matière de contrat de travail __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46093 du rôle Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 17 juin 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de licence de transport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45783C du rôle Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique du 17 juin 2021 Appel formé par la société (AA) SARL, .., et par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 43757 du rôle) dans un litige les opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45906C du rôle Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 17 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2021 (n° 44039 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45906C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44001 du rôle Inscrit le 8 janvier 2020 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43799 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43799 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46117 du rôle Inscrit le 10 juin 2021 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44190 du rôle Inscrit le 21 février 2020 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43680 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44271 du rôle Inscrit le 12 mars 2020 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42500 du rôle Inscrit le 14 mars 2019 Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit néerlandais ... B.V., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur les capitaux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43920 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique 15 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45900C du rôle Inscrit le 16 avril 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 juin 2021 Appel formé par Monsieur Q , , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2021 (n° 44477 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43919 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique 15 juin 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45862C du rôle Inscrit le 6 avril 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 juin 2021 Appel formé par Madame P , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 (n° 44673 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45886C du rôle Inscrit le 12 avril 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 juin 2021 Appel formé par Monsieur C , , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2021 (n° 44492 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42890 du rôle Inscrit le 16 mai 2019 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42890 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44213 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44213 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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