Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43663C du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41864 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43088C Inscrit le 7 juin 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 novembre 2019 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40289 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43803 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique du 28 novembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par par rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42540 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 43808 du rôle Inscrit le 20 novembre 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43618 du rôle Inscrit le 3 octobre 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43328C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019 (n° 40976 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42841 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42841 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40902 du rôle Inscrit le 14 mars 2018 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43329C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019 (n° 40975 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42582C Inscrit le 1er avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2019 (n° 41074 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43606C Inscrit le 1er octobre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2019 (n° 41741 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43779 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 25 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43623 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 25 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41611 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43679 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 21 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41374 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , et Monsieur ..., , contre « un refus verbal du fonctionnaire chargé du bureau de la population » et contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach, en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41698 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , et, pour autant que de besoin, par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41777 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41483 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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