Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46390C ECLI:LU:CADM:2021:46390 Inscrit le 24 août 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 45654 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48714 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48714 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 24 mars 2023 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48713 Inscrit le 17 mars 2023 Le 24 mars 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47877 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47877 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47867 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47867 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48614 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48614 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 23 mars 2023 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre une décision de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de fonction publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45951 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45951 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47402 Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48035 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48035 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48590 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48590 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46036 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46036 Inscrit le 20 mai 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46996 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46996 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46996 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46402 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par la succursale luxembourgeoise de la société à responsabilité limitée de droit anglais ..., , contre le bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48689 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48689 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46988 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46988 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46723 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46723 Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46956 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46871a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46871a Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48619 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48619 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46342 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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