Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14216 C Inscrit le 21 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 FEVRIER 2002 Requête en désignation d’un commissaire spécial de ... contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme (arrêt du 12 juillet 2001) Vu la requête déposée le 21 novembre 2001 par laquelle Maître Georges

  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14497 C Inscrit le 25 janvier 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2002 Requête d’appel des époux – ... contre le ministre de l’Environnement en présence des époux ... – ... et des sieurs ... et ... en matière d’établissements classés (jugement entrepris du 17 décembre 2001) Vu la

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11518 C Inscrit le 3 septembre 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 NOVEMBRE 1999 Requête des époux - contre l’Administration Communale de Koerich en désignation d’un commissaire spécial. (article 84 de la loi du 7

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10052 C Inscrit le 6 juin 1997 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 1997 Recours formé par Monsieur ... contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion

  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10040 C Inscrit le 2 juin 1997 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur ... contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion

  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10487C Inscrit le 5 janvier 1998 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur... contre le Ministre de la Justice en matière de retrait de la carte d’identité d’étranger - Appel - _____________________________________________________________________ Vu la requête d’appel

  7. N° 9459 du rôle Inscrit le 20 novembre 1995 Audience publique du 21 avril 1997 Recours formé par Monsieur... ... contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion Vu la requête déposée le 20 novembre 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Roy NATHAN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de

  8. N° 9904 du rôle Inscrit le 28 avril 1997 Audience publique du 26 novembre 1997 Recours formé par Monsieur...... contre le ministre de la Justice 1) en matière de retrait de la carte d’identité d’étranger 2) en matière d’effet suspensif --- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 1997 par Maître Dieter GROZINGER de ROSNAY,

  9. N° 9672 du rôle Inscrit le 26 août 1996 Audience publique du 28 avril 1997 Recours formé par Monsieur ... ... contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion --- Vu la requête inscrite sous le numéro 9672 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 26 août 1996 par Maître Valérie DUPONG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’

  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10607 C Inscrit le 11 mars 1998 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 juin 1998 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat (appel) Vu la requête d’appel déposée le 11 mars 1998 par Maître Patrick

  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10607 C Inscrit le 11 mars 1998 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 juillet 1998 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat (appel) (arrêt du 11 juin 1998) Revu l’arrêt du 11 juin 1998 ; Vu le

  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10452C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10453C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10701C Inscrit le 14 mai 1998 Numéro du rôle: 10702C Inscrit le 14 mai 1998 Audience publique du 12 novembre 1998 Recours formés par ... s. à r.1., Bettembourg ... S.A., Luxembourg contre 1.

  13. N° 10933 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998 Audience publique 10 février 1999 Recours formé par Mme ... ..., (D) contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998 par Madame

  14. Numéro 10788 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 2 juin 1999 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités -Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10788, déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 19813 et 19816 du rôle Inscrits le 17 mai 2005 Audience publique du 24 mai 2005 =========================== Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par les époux ... ... et ... ... , contre un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la ... .

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15086 du rôle Inscrit le 5 juillet 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ----------

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15092 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15077 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 3 novembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentweiler en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15077 du

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15107 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-

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