Juridictions administratives

20200 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33836C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35749 du rôle Inscrit le 22 janvier 2015 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25503C Inscrit le 10 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 juin 2009 Appel formé par Madame ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 19 février

  4. N° 11819 du rôle Inscrit le 7 février 2000 Audience publique du 16 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... JUSUFOVIC, contre deux décisions du ministre des Transports publics en matière de retrait de permis de conduire (demande d’effet suspensif) ----------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34029 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 28 février 2014 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois , , contre le règlement P13/11/ILR du 21 novembre 2013 de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (« ILR ») en matière d’

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18096 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 ============================ Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ,,, contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d'autorisation de séjour ------------------------

  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20807 C Inscrit le 19 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26601 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique du 26 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire JUGEMENT Vu

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20789 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20789 du rôle et déposée

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18339 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26776 du rôle Inscrit le 1er avril 2010 Audience publique du 15 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

  12. N° 10462 du rôle Inscrit le 18 décembre 1997 Audience publique du 11 mars 1998 =========================== Recours formé par Madame ... NORA-VESHTI et Monsieur ... NORA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16755 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16755 du

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13274 du rôle Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... ZALJEVIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------

  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19001 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25182 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 17 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 28675 Inscrit le 30 mai 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 en matière de changement de nom patronymique. ______________________________________________________________________________

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33483 du rôle Inscrit le 16 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35055 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12877 C Inscrit le 8 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001 Requête d’appel de ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 janvier 2001) —————————————————————————————————

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante