Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45266 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 20 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45266 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47434 du rôle Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 20 mai 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre des décisions du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47265 du rôle Inscrit le 4 avril 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47373 du rôle Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46941 du rôle Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45479 du rôle Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47353 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44731 du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique du 17 mai 2022 Recours formé par la société SOCIETE 1 SARL et consorts, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43519 du rôle Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique 17 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43519 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45494 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, et Monsieur B, (Syrie), contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45494

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45469 du rôle Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45469 du rôle et déposée le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45535 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45549 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44662 du rôle Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45318 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 13 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46930 du rôle Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 13 mai 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47397 du rôle Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46929C ECLI:LU:CADM:2022:46929 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2021 (n° 43997 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47134C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47134 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44675 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44635 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 12 mai 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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