Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43470CA Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 26 mars 2020 Appel formé par Mesdames ... ..., veuve ... ... et ... ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43708C du rôle Inscrit le 25 octobre 2019 __________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2020 Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43470C du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Mesdames ..., veuve ... et ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44071C du rôle Inscrit le 28 janvier 2020 Audience publique du 26 mars 2020 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2020 (n° 43198 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44059 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44177 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42392 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44203 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41540 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44270 du rôle Inscrit le 12 mars 2020 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44270 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43992C Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Madame ... et consorts, ... (Syrie) et Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2019 (n° 42540 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43850C du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 __________________________________________________________________ _ Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 41635 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43205C Inscrit le 1er juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par M. ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2019 (n° 41651 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43178C Inscrit le 25 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Mme ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2019 (n° 41765 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44174 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 17 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44238 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 JUGEMENT du 13 mars 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44245 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 JUGEMENT du 13 mars 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44175 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique extraordinaire du 13 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42237 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 11 mars 2020 Recours formé par la société de droit allemand ...GmbH, ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de la Santé ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42275 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 11 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de stage ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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