Décisions intégrales des juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46678 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46678 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49466 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49466 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49459 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique du 2 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47458 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47458 Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46788 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46788 Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng, en présence de Monsieur Y, , en matière de fermeture de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46345 du rôle ECLI:TADM:2023:46345 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de carrière ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46444 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46444 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de changement de carrière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49468 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49468 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46247 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46247 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46659 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46659 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46796 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49383 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49383 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49333 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49333 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49293 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49293 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46534 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46534 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B, Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46789 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46789 Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46418 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46418 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par la société civile A, , agissant en sa qualité d’ancien liquidateur de la société anonyme B, , contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46078 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46910 Inscrit le 18 janvier 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47977 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47977 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers