Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53585 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53585 Inscrit le 1er octobre 2025 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35(2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53699C ECLI:LU:CADM:2025:53699 Inscrit le 24 octobre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47874 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47874 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, de calcul de la contribution dépendance et d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53697C ECLI:LU:CADM:2025:53697 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du président du tribunal administratif du 22 octobre 2025 (n° 53641 du rôle) ayant statué sur une requête du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53606 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53606 Inscrit le 9 octobre 2025 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50258 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50258 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 30 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53645 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53645 Inscrit le 16 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53644 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53644 Inscrit le 16 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 42568 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:42568 Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53691 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53691 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49284 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49284 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48850 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48850 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50386 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50386 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49934 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49934 Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 49688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49688 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48935 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48935 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48375 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48375 Inscrit le 17 janvier 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de démission d’office

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49546 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49546 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52860C ECLI:LU:CADM:2025:52860 Inscrit le 15 mai 2025 Audience publique du 28 octobre 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2025 (n° 48047 du rôle) contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49583 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49583 Inscrit le 18 octobre 2023 Audience publique du 28 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement