Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28569C Inscrit le 4 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28. juin 2011 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (numéro 27592 du

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26741 du rôle Inscrit le 23 mars 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 3 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23917 C Inscrit le 4 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2008 Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26266 rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 2 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26266 du rôle et déposée au greffe du

  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26294C Inscrit le 4 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 janvier 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22641 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 10 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 5 mars 2007 sous le

  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24269C Inscrit le 15 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2008 Appel formé par Mme , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 23305 du rôle) dans un

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31294 du rôle Inscrit le 16 août 2012 Audience publique du 15 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21577 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 23 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27148 C Inscrit le 29 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... S.à R.L., contre un jugement rendu par le tribunal

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28561 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28561 du

  12. N° 9433 du rôle Inscrit le 6 octobre 1995 Audience publique du 15 avril 1997 ========================== Recours formé par M. ... SEGHETTO contre les ministres d'Etat et de la Fonction publique et de laRéforme administrative en matière de traitement des fonctionnaires -------------------------------------- Vu la requête déposée le 6 octobre 1995 au

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29677 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29407 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24871 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24871 du rôle,

  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26777C Inscrit le 2 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (n° 25921 du rôle)

  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21595 C Inscrit le 30 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19652 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19652 du rôle

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28178 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), de la commission d’examen et du ministre de l’Intérieur et à

  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18591 C Inscrit le 24 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par ..., Mersch contre 1) une décision de la commission d’examen 2) une décision du ministre de

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