Juridictions administratives

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Instance
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45830 du rôle Inscrit le 30 mars 2021 Audience publique du 9 avril 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par l’association sans but lucratif ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45788 du rôle Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique du 9 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45854 du rôle Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 9 avril 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45838 du rôle Inscrit le 31 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 9 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45837 du rôle Inscrit le 30 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 8 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42294 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 7 avril 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre le bulletin de la retenue d’impôts sur les salaires et les pensions portant fixation de complément de retenue, en matière de retenu d’impôts sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 44496 du rôle Inscrit le 4 juin 2020 Audience publique du 7 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44496 du rôle et déposée le 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45827 du rôle Inscrit le 29 mars 2021 Audience publique du 7 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42639 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42642 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42616 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42617 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42640 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45676 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique extraordinaire du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42624 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42622 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45383C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 6 avril 2021 Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2020 (n° 44514 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42636 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40108 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 14 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision rendue par le conseil communal de ... en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40108a du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision rendue par le conseil communal de ... en matière de stage JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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