Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40293 du rôle Inscrit le 23 octobre 2017 Audience publique du 15 janvier 2019 Recours formé par l’association des ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens de l’entreprise des postes et télécommunications a.s.b.l. et consorts, Luxembourg, contre le règlement grand-ducal du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41804 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41804 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42168 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42168 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41893 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du comité exécutif de l’établissement public Post Luxembourg et contre un acte du directeur général de l’établissement public Post Luxembourg en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42072 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42035 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42035 du rôle et déposée en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40627 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40627 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40620 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44437 du rôle Inscrit le 14 mai 2020 Audience publique du 25 mai 2020 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Finances en matière de législation sur le secteur des assurances

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40602 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40591 du rôle Inscrit le 10 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40644 du rôle Inscrit le 17 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43576a du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43576 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 21 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38827 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38824 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38828 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42195 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38826 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41929 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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