Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41770C Inscrit le 3 octobre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par Monsieur..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n° 40126

  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42379C du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 2 avril 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2019 (n° 40984 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42379C du rôle et

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42291C du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 2 avril 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2018 (n° 40562 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur et consorts, contre deux décisions du ministre de

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41278C Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2018 (n° 38693 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de Tandel et une décision du

  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41264C du rôle Inscrit le 12 juin 2018 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2018 (n° 38456 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42551 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 29 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42542 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 28 mars 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., (Pologne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42533 du rôle Inscrit le 21 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 28 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42544 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2019 Recours formé par ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42573 du rôle Inscrit le 29 mars 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42534 du rôle Inscrit le 21 mars 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42570 du rôle Inscrit le 28 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42557 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 5 avril 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42424 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 3 avril 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42450 du rôle Inscrit le 4 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42483 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42516 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42517 du rôle Inscrit le 18 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42508 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 25 mars 2019 Recours formé par Monsieur .... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42508 du

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42389 du rôle Inscrit le 20 février 2019 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

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