Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51605 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51605 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51606 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51606 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47678 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47678 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE1 SA et la société anonyme SOCIETE2 SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51603 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51603 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48004 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48004 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de changement d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39641 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:39641 Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., (PL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51460 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51460 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50858C ECLI:LU:CADM:2024:50858 Inscrit le 2 août 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2024 (n° 49230 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) et consort, , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50452C ECLI:LU:CADM:2024:50452 Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par la société anonyme (AA)-SPF, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2024 (n° 46795 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50722C ECLI:LU:CADM:2024:50722 Inscrit le 11 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50165C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50165 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2024 (nos 46325 et 46565 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de la Direction de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50350C ECLI:LU:CADM:2024:50350 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, (Etats-Unis d’Amérique), contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2024 (n° 47213 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50562C ECLI:LU:CADM:2024:50562 Inscrit le 7 juin 2024 __________________________________________________________________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, ., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 47798 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50781C ECLI:LU:CADM:2024:50781 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 (n°49822a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51607 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51607 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45738 Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45738a Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47606 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47606 Inscrit le 28 juin 2022 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par la Fondation (AA), , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’une libéralité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51446 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51446 Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48566 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48566 Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)