Juridictions administratives

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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46691 du rôle Inscrit le 15 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46640 du rôle Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 2 décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46657 du rôle Inscrit le 10 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44176 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46669 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Lieutnant-Colonnel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46721 du rôle Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43967 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique 1er décembre du 2021 Recours formé par Monsieur ..., Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46717 du rôle Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46671 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du directeur opérationnel de la Police Grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46665 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du Lieutnant-Colonnel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46722 du rôle Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46667 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Lieutnant-Colonnel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43817 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 44419 et 44920 du rôle Inscrits le 7 mai et le 25 août 2020 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formés par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46498 du rôle Inscrit le 24 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46498a du rôle Inscrit le 24 septembre 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45092 du rôle Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44893 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44757 du rôle Inscrit le 30 juillet 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière X, contre des bulletins d’établissement de revenus d’entreprises collectives en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45066 du rôle Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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