Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50502 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50502 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54433 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54433 Inscrit le 6 mars 2026 Le 13 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54294 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54294 Inscrit le 16 février 2025 Audience publique 13 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53654C ECLI:LU:CADM:2026:53654 Inscrit le 17 octobre 2025 Audience publique du 12 mars 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2025 (no 47989 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ..., contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53208C ECLI:LU:CADM:2026:53208 Inscrit le 18 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53207C ECLI:LU:CADM:2026:53207 Inscrit le 18 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52757C ECLI:LU:CADM:2026:52757 Inscrit le 25 avril 2025 Audience publique du 12 mars 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2025 (n° 46578 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50330 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50330 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54399 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54399 Inscrit le 2 mars 2026 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49880 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49880 Inscrit le 28 décembre 2023 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49789 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49789 Inscrit le 11 décembre 2023 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52622 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52622 Inscrit le 1er avril 2025 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre « une décision » du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 49228 et 49229 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49228:49229 Inscrits le 28 juillet 2023 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , et par Monsieur (A) et Madame (B), , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 54432 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54432 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 54409 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54409 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54397 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :54397 Inscrit le 2 mars 2026 Le 10 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53344C ECLI:LU:CADM:2025:53344 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 49287 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre Numéro 54416 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54416 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50760 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50760 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54320 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54320 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête