Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42061C Inscrit le 5 décembre 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40685 du rôle)

  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42002C Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 12 mars 2019 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., Troisvierges, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 octobre 2018 (n° 40192 du rôle) contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41047C du rôle Inscrit le 20 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mars 2019 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2018 (n° 38795 du rôle) ayant statué sur leur

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41608C Inscrit le 21 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par M. X, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 39835 du rôle)

  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin

  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42425 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique extraordinaire du 8 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , alias , Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42422 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42416 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42230 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40996 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40996 du rôle et

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41114 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41022 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 8 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41403 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42196 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42384 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 42224 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 40865 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40661 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 1er mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40835 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite

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