Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46729 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50835 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50835 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52204C ECLI:LU:CADM:2025:52204 Inscrit le 9 janvier 2025 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2024 (n° 47842 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du conseil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51597C ECLI:LU:CADM:2025:51597 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2024 (n° 47740 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51597C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51779C ECLI:LU:CADM:2025:51779 Inscrit le 5 novembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51996C ECLI:LU:CADM:2025:51996 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par les époux (A1)et (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 (n° 47461 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52131C ECLI:LU:CADM:2025:52131 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 48567 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51457C ECLI:LU:CADM:2025:51457 Inscrit le 8 octobre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52194C ECLI:LU:CADM:2025:52194 Inscrit le 6 janvier 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51145C ECLI:LU:CADM:2025:51145 Inscrit le 10 septembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49772 Inscrit le 1er décembre 2023 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Madame (A), (Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48284 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48284 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52496 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52496 Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52512 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52512 Inscrit le 12 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52391 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52391 Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46578 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46578 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49532 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49532 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49970 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49970 Inscrit le 23 janvier 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52471 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47762 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47762 Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers