Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52806 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52806 Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48409 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48409 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48367 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48367 Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 22 mai 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52779 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52779 Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47931 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52768 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52768 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47931a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47931a Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire en matière de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49070 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49070 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de Monsieur (B1) et de Madame (B2), , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52738 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52738 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52844 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52844 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 21 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49488 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49488 Inscrit le 27 septembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, artisan et alimentation, en matière de validation des acquis de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48011 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48011 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), (Thaïlande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52854 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52854 Inscrit le 14 mai 2025 Le 20 mai 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52859 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52859 Inscrit le 15 mai 2025 Le 20 mai 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50810 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50810 Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52766 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52766 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52852 Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47998 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47998 Inscrit le 3 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame (A), (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’indemnité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48244 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48244 Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49721 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49721 Inscrit le 17 novembre 2023 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le