Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53854 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53854 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53400C ECLI:LU:CADM:2025:53400 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2025 (n° 50141 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53400C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53171C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53171 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 49416 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53171C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53225C ECLI:LU:CADM:2025:53225 Inscrit le 22 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52666C ECLI:LU:CADM:2025:52666 Inscrit le 7 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53344C ECLI:LU:CADM:2025:53344 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 49287 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53392C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53392 Inscrit le 21 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2025 (n° 49417 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53392C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53068C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53068 Inscrit le 26 juin 2025 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2025 (n° 48774 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53870 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53870 Inscrit le 1er décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53809 Inscrit le 17 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53677C ECLI:CADM:2025:53677 Inscrit le 22 octobre 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025 (n° 50822 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53293C ECLI:LU:CADM:2025:53293 Inscrit le 1er août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), Belvaux ; contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52206C ECLI:LU:CADM:2025:52206 Inscrit le 10 janvier 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société civile immobilière (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2024 (n° 48014 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53056C ECLI:LU:CADM:2025:53056 Inscrit le 24 juin 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2025 (n° 49239 du rôle) en matière de résiliation du contrat de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52587 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52587 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52587 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48487 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48487 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53898 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53898 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50114 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50114 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53946 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53946 Inscrit le 12 décembre 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre No 49503 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49503 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts