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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53193 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53065 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53065 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52722C ECLI:LU:CADM:2025:52722 Inscrit le 18 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53123 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53123 Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53182 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53182 Inscrit le 16 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52986C ECLI:LU:CADM:2025:52986 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 (n° 50289 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52986C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 53203 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53203 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53196C ECLI:LU:CADM:2025:53196 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n° 53126 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52707C ECLI:LU:CADM:2025:52707 Inscrit le 14 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53189 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53189 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49784 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49784 Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52782C ECLI:LU:CADM:2025:52782 Inscrit le 30 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52308 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52308 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52578C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48325 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52665C ECLI:LU:CADM:2025:52665 Inscrit le 7 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49417 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49417 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53148R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53148R Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52577C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48326 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52490C ECLI:LU:CADM:2025:52490 Inscrit le 6 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53137 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53137 Inscrit le 8 juillet 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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