Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47989 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47989 Inscrit le 29 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53579 Inscrit le 29 septembre 2025 Le 3 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53561 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53561 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53504 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53504 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53562 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53562 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49867 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49867 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Madame (A), (Etats-Unis) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50157 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50157 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49128 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49128 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat et contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49493 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49462 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49462 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53174 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53174 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48597 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Défense en matière de stage ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53468 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53468 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53107 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53107 Inscrit le 2 juillet 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53454 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53454 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53361 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53361 Inscrit le 14 août 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49288 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49288 Inscrit le 9 août 2023 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50223 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50223 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53542 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53542 Inscrit le 22 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49806 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49806 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire