Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44505 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44505 Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45626 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45626 Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45456 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45456 Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (D), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de la Culture en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45603 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45603 Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44902 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44902 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. GeRurAoNs D-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47076C ECLI:LU:CADM:2022:47076 Inscrit le 28 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47193C ECLI:LU:CADM:2022:47193 Inscrit le 17 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47178C ECLI:LU:CADM:2022:47178 Inscrit le 15 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47883 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47833 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45291 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45291 Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du conseil communal de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47925 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47925 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45224 du rôle Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44873 du rôle ECLI:LU:TADM:2021:44873 Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47934 du rôle Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47637 du rôle ECLI:LU:TADM:2021:47637 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44195 du rôle ECLI:LU:TADM:2021:44195 Inscrit le 24 février 2020 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par la société ... (Pologne), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45681 du rôle Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (loi du 12.11.2004)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45697 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45600 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45460 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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