Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41098C du rôle Inscrit le 30 avril 2018 Audience publique du 26 juin 2018 Appel formé par Madame ...et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2018 (n° 39488 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41098C du rôle et déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39886 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42060 du rôle Inscrit le 5 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (Art. 27, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37583 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par la fondation ... et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42753C Inscrit le 30 avril 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par les époux ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42662C du rôle Inscrit le 11 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42663C du rôle Inscrit le 11 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40544 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41147 du rôle Inscrit le 15 mai 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41186 du rôle Inscrit le 25 mai 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41186

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43325 du rôle Inscrit le 24 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43565 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 25 septembre 2019 Requête introduite par le syndicat des copropriétaires des copropriétés « », le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., Monsieur ..., , Madame ..., ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43387 du rôle Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43429 du rôle Inscrit le 12 août 2019 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41257 du rôle Inscrit le 11 juin 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de licence communautaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43374 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 24 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41922 du rôle Inscrit le 6 novembre 2018 Audience publique du 24 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41741 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 24 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40412 du rôle Inscrit le 23 novembre 2017 Audience publique du 24 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40412 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41352a du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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