Juridictions administratives

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Instance
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46065 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46065 Inscrit le 27 mai 2021 Audience publique du 28 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45923 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45923 Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique du 28 novembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48194 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48194 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 28 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48132 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48132 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2022 Recours formé par Madame A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46755C ECLI:LU:CADM:2022:46755 Inscrit le 6 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46754C ECLI:LU:CADM:2022:46754 Inscrit le 6 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (B), contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45941 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45491 Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 23 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47972 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47972 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47971 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47971 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48173 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48173 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43535 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:43535 Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45799 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45799 Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47736C ECLI:LU:CADM:2022:47736 Inscrit le 25 juillet 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (L) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2022 (n° 43231

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45887 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45887 Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43535 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:43535 Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47973 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47973 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46083 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46083 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 21 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45612 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45612 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 21 novembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44745 et 45327 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44745.45327 Inscrits les 29 juillet 2020 et 7 décembre 2020 Audience publique du 18 novembre 2022 Recours formés par Monsieur ..., (D), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48148 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48148 Inscrit le 8 novembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, demeurant à par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
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