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51466.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51466 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51466 Inscrit le 9 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50868C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50868C ECLI:LU:CADM:2024:50868 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 7 novembre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 50003a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51592 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51592 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51749 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51748.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51748 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51751 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51751 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51753 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51753 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51759 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51759 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51459.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51459 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51459 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50933C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50933C ECLI:LU:CADM:2024:50933 Inscrit le 16 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 48285 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50805C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50805C ECLI:LU:CADM:2024:50805 Inscrit le 25 juillet 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2024 (n° 49022 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50544C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50544C ECLI:LU:CADM:2024:50544 Inscrit le 5 juin 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50930C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50930C ECLI:LU:CADM:2024:50930 Inscrit le 14 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50910C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50910C ECLI:LU:CADM:2024:50910 Inscrit le 12 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48218 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48120.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48120 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte du Ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48120 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51750 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51750 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51465 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51465 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51471 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51471 Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur “A”, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47262.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47262 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47262 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50782C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50782C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50782 Inscrit le 22 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2024 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
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