Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46381 du rôle Inscrit le 20 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44839 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43319 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée Crèche ... SARL, , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43571 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’engagement des employés de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44491 du rôle Inscrit le 2 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43871 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46413 du rôle Inscrit le 31 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43769 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44581 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société en commandite par actions ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44522 du rôle Inscrit le 11 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44822 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44082 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43792 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43792 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44134 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42050 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43849 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA, , contre les bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014 en matière d’impôt sur le revenu et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46326 du rôle Inscrit le 3 août 2021 Audience publique du 7 septembre 2021 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... SA, , par rapport à une décision du directeur de de la Direction de l’Aviation civile en matière d’immatriculation d’aéronefs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43781 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43780 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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