Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47592 Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 17 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49074 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49074 Inscrit le 22 juin 2023 Audience publique du 17 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), (Cuba), contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et européennes en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50815C ECLI:LU:CADM:2025:50815 Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 16 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2024 (no 47169 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48141 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47927 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47927 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49107 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49107 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 14 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47992 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 14 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil d’administration du Laboratoire national de santé en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 49062 et 49448 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49062+49448 Inscrits les 20 juin 2023 et 19 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51124C ECLI:LU:CADM:2025:51124 Inscrit le 4 septembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50944C ECLI:LU:CADM:2025:50944 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 14 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 47303 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47335 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47335 Inscrit le 20 avril 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1), née (A1) et consort, ... (France) et ... (France), contre deux décisions du ministre de la Culture, en présence de Madame (B1), ..., en matière de sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52127 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52127 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52093 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 10 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52108 Inscrit le 17 décembre 2024 Audience publique du 10 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48738 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48738 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48036 et 48038 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48036+48038 Inscrits le 11 octobre 2022 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, et autre, contre une délibération du conseil communal de la Commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°52182 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52182 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52181 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52181 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48873 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48873 Inscrit le 27 avril 2023 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48802 Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)