Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39898 du rôle Inscrit le 19 juillet 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40255 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur général de POST Luxembourg en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40407 du rôle Inscrit le 22 novembre 2017 Audience publique du 6 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de Madame ..., , en matière de plan d’aménagement particulier

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40114 du rôle Inscrit le 28 août 2017 Audience publique du 3 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40286 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 4 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40113 du rôle Inscrit le 28 août 2017 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40113 du rôle et déposée au

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40275 du rôle Inscrit le 16 octobre 2017 Audience publique du 4 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement de l’emploi JUGEMENT Vu la

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41668 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41670 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41669 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40441 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41794 du rôle Inscrit le 10 octobre 2018 Audience publique du 7 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41764 du rôle Inscrit le 1er octobre 2018 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40455 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de l’impôt

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41892 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018 Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41995 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41877 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 30 novembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société par actions simplifiée , (France) contre une décision de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER, Luxembourg, en présence la société anonyme de

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41798 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 5 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41941 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 Audience publique du 7 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41832 du rôle Inscrit le 18 octobre 2018 Audience publique du 4 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

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