Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53976 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53976 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 16 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54024R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54024R Inscrit le 24 décembre 2025 Audience publique du 15 janvier 2026 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif (AA), , contre une décision de la Direction de l’Aviation Civile en matière d’agrément d’organisation de formation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53780C ECLI:LU:CADM:2026:53780 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 15 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2025 (n° 49478 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53333C ECLI:LU:CADM:2026:53333 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 15 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2025 (n° 50145 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53377C ECLI:LU:CADM:2026:53377 Inscrit le 19 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2026 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54086 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54086 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53971 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53971 Inscrit le 17 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54099 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54099 Inscrit le 8 janvier 2026 Le 14 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53981 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53981 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54089 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54089 Inscrit le 6 janvier 2026 Le 14 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49447 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49447 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54102 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54102 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 54067 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54067 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54096 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54096 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50040 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :50040 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52760C ECLI:LU:CADM:2026:52760 Inscrit le 28 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2026 Appel formé par Madame (A), ... (Émirats Arabes Unis), contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49895 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49895 Inscrit le 4 janvier 2024 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54070 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54070 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53989 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53989 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54082 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54082 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la