Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37501 du rôle Inscrit le 8 février 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37473 du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43696 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43482C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41237 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43480C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43481C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43483C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41238 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43905C du rôle Inscrit le 16 décembre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 février 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2019 (n° 43669 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44066C Inscrit le 27 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020 (n° 44014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43893C du rôle Inscrit le 12 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43893C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43972 du rôle Inscrit le 31 décembre 2019 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44074 du rôle Inscrit le 28 janvier 2020 Audience publique du 31 janvier 2020 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40827 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre deux décisions de l’Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel en matière d’émissions télévisées JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43343C du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par l’établissement public Université du Luxembourg, Luxembourg, contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44055C Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 44028 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43516C du rôle Inscrit le 30 août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juillet 2019 (n° 41258 du rôle) contre une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43687C Inscrit le 22 octobre 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par les époux ... et ..., ... (Syrie) et consorts, contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43755C du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2019 (n° 41587 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43127C du rôle Inscrit le 17 juin 2019 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme de droit suisse A, ... (Suisse), contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41800 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 28 janvier 2020 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL, ... SARL, ... SARL et ... SARL (Luxembourg), contre un bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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