Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
25818 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 8 mai 2020 Recours formé par , , et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46236 du rôle Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 23 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , et Monsieur ..., , par rapport à un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45870C Inscrit le 8 avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44363 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46187 du rôle Inscrit le 30 juin 2021 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45056 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une sommation à tiers détenteur en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43831 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43873 du rôle Inscrit le 9 décembre 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par La société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45704C Inscrit le 26 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2021 (n° 43815 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42569 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par la société ... , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45053 du rôle Inscrit le 1er octobre 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44275 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formés par Madame X, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société A, et de la société C, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46142 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46243 du rôle Inscrit le 16 juillet 2021 Le 21 juillet 2021, Michèle Stoffel, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46159 du rôle Inscrit le 24 juin 2021 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45848C Inscrit le 1er avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2021 (n° 44068 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45001 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46207 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Armée et du général, chef d’Etat-major de l’Armée en matière de recrutement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44645 du rôle Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46088 du rôle Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société A, , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44530 du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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