Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42601C Inscrit le 3 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2019 (

  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42486C Inscrit le 11 mars 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 février

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43351C Inscrit le 29 juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 août 2019 Appel formé par Madame ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2019 (n° 43301 du rôle) ayant statué sur son

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42326C Inscrit le 6 février 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2019 Appel formé par la société anonyme A, (MT), contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2019

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43300 du rôle Inscrit le 18 juillet 2019 Audience publique du 22 juillet 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43301 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43304 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43270 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43282 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 19 juillet 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43271 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., , en présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de relevé de forclusion

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43263 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 19 juillet 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur Hosseni Oumar Douwa Maffo, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43269 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 19 juillet 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3)

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43147 du rôle Inscrit le 19 juin 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43092 du rôle Inscrit le 7 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41659 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43034 du rôle Inscrit le 29 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41661 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41660 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43073 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41996 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu

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