Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54429 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54429 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54459 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54459 Inscrit le 11 mars 2026 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53702C ECLI:LU:CADM:2026:53702 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 26 mars 2026 Appel formé par les sociétés (AA), , et (BB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2025 (n° 48719 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54449 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54449 Inscrit le 10 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54047C ECLI:LU:CADM:2026:54047 Inscrit le 30 décembre 2025 Audience publique du 26 mars 2026 Appel formé par la société en commandite par actions (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2025 (n° 48842 du rôle) en matière d’amende administrative (L. 24.7.15 et L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53864 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53864 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 53865C ECLI:LU:CADM:2026:53865 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 48375 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ... (D), contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54424 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54424 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54479 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54479 Inscrit le 16 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54516 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54516 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45846 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45846 Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre un bulletin d’imposition, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54444 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54444 Inscrit le 9 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54014 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54014 Inscrit le 23 décembre 2025 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54256 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54256 Inscrit le 9 février 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54425 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54425 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51782 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51782 Inscrit le 6 novembre 2024 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54015 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54015 Inscrit le 23 décembre 2025 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54524 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54524 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54517 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54517 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 25 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54185 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54185 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026 Recours formé par Madame Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)