Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41313 du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45448 du rôle Inscrit le 30 décembre 2020 Audience publique du 26 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43420 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 26 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43420 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45455C Inscrit le 4 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par la société anonyme (A), Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45384C Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43860 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45384C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45388C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42150 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45262C du rôle Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2020 (n° 42361 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45262C du rôle, déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45177C Inscrit le : 5 novembre 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par la société ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45667C du rôle Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2021 (n° 45579 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45380C Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2020 (n° 43433 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45380C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45385C Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., Diekirch, contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 42479 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45385C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45378C Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 25 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2020 (n° 43266 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45378C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45559 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique du 24 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45441 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 24 février 2021 Recours formé par Monsieur ...alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43220 du rôle Inscrit le 3 juillet 2019 Audience publique du 24 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45463 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 23 février 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45653 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 23 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45390C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 23 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42137 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45387C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 23 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42151 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43195 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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