Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53049 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53064 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52997 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52997 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49777 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49777 Inscrit le 6 décembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49777 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53092R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53092R Inscrit le 30 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53073 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53073 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49803 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49803 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52961 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52961 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53058 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53058 Inscrit le 24 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50061 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50061 Inscrit le 16 février 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours introduit par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52998 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52998 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50145 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50145 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Requête formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 53067 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53067 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49680 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49680 Inscrit le 9 novembre 2023 Audience publique du 1er juillet 2025 Madame (A), , contre une décision du conseil de classe du Lycée ainsi que contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50855 et 51419 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50855+51419 Inscrits les 2 août 2024 et 30 septembre 2024 Audience publique du 1er juillet 2025 Recours formés par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50132 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50132 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 1er juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53047 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53047 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53055 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53055 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 52972 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52972 Inscrit le 5 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52945 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52945 Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)