Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41475 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41475 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43416C Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2019 (n° 41627 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43416C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43375C du rôle Inscrit le 1er août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2019 (n° 41783 du rôle) en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43212C du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2019 (n° 41624 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42830C Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2019 (n° 40688 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42830C du rôle et déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42734C du rôle Inscrit le 29 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par l’administration communale de Rambrouch contre le jugement du tribunal administratif du 1er avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43228C du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (n° 41597 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43386C du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 42175 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 43386C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43307C Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41637 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43307C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43012C Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40918 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43012C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43318C Inscrit le 23 juillet 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41887 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42538C Inscrit le 22 mars 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42060 du rôle Inscrit le 5 décembre 2018 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (Art. 27, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43472 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43366C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43367C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41656 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43370C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41658 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43456 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41363 du rôle Inscrit le 29 juin 2018 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41363 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43368C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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