Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53563 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53563 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53582 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53582 Inscrit le 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52721C ECLI:LU:CADM:2025:52721 Inscrit le 18 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52919C ECLI:LU:CADM:2025:52919 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 16 octobre 2025 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 49809 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53524 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53524 Inscrit le 17 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53042C ECLI:LU:CADM:2025:53042 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 16 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2025 (n° 50217 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53252 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53252 Inscrit le 30 juillet 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47444 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47444 Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46986 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du directeur de l’enseignement fondamental de la région ... en matière de dispense de service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49573 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur (B), ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53503 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53503 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53331 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53330 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53330 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46986a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46986a Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du directeur de l’enseignement fondamental de la région ... en matière de dispense de service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50172 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50172 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) épouse et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50108 Inscrit le 27 février 2024 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49478 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49478 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49235 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49235 Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre quatre décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53597 Inscrit le 6 octobre 2025 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53370 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53370 Inscrit le 19 août 2025 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)