Juridictions administratives

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Instance
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Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 8 mai 2020 Recours formé par , , et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45974C Inscrit le 3 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par Mme (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2021 (n° 43858

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46204 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44868 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44427 du rôle Inscrit le 12 mai 2020 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42918 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45299C Inscrit le 30 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43463 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46166 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46148 du rôle Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46260 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias, ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42919 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44940 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46189 du rôle Inscrit le 1er juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015a du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45300C Inscrit le 30 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par Mme (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43462 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46203 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42917 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45445C Inscrit le 29 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 41399 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43789 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43746 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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