Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41058C Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (...), contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 38410 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41058C du rôle

  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41094C du rôle Inscrit le 27 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39124 du rôle) en matière de protection

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41061C Inscrit le 23 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41215C du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame , , contre une décision du ministre de l’Immigration et

  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40526C Inscrit le 27 décembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41492 du rôle Inscrit le 24 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41744 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41751 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40106 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40126 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41385 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40691 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41395 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40660 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 Audience publique du 24 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière d’autorisation d’occupation temporaire

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40230 du rôle Inscrit le 2 octobre 2017 Audience publique du 21 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40530 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41469 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41496 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (Art. 27, L. 18.12.2015)

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41405 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., connue également sous différents autres alias, Schassig, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41607 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

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