Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48963 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48963 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50199C ECLI:LU:CADM:2024:50199 Inscrit le 14 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2024 Appel formé par la société (A), Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50161C ECLI:LU:CADM:2024:50161 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 46194 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux actes de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47084 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47084 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47089 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47089 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (B), contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48301 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48301 Inscrit le 22 décembre 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47341 Inscrit le 22 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47092 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47092 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47093 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47093 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47686 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47686 Inscrit le 12 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47090 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47090 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47097 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47097 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47095 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47095 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (B), contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47086 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47086 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47080 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47080 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du directeur de l’administration ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47085 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47085 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47094 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47094 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47303 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47303 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47081 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47081 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49112 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49112 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête