Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53786 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53786 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53788 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53788 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 49877 et 50853 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49877/50853 Inscrits les 28 décembre 2023 et 2 août 2024 Audience publique du 10 décembre 2025 Recours formés par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53890 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53890 Inscrit le 4 décembre 2025 Audience publique 10 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53738R du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 53738R Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 10 décembre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduit par la société (AA), , contre une décision de la commune de Groussbous-Wal en présence de la (BB), , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50548 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50548 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53765 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53765 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53880 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53880 Inscrit le 2 décembre 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50547 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50547 Inscrit le 7 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53837 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53837 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52022 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49954 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50542 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50542 Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 9 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53863 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53863 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48820 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre des actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53776 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53776 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48672 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48672 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53852 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53759 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53759 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A)et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48670 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48670 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51827 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51827 Inscrit le 15 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision __________________________________________________________________________