Juridictions administratives

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Instance
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15031 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 20 juin 2002 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43457 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43493 du rôle Inscrit le 27 août 2019 Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41915 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41915 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45913 du rôle Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 11 juin 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la la société A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société B, , en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46026 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Requête introduite par Monsieur ... et consort, , en présence du directeur de l’administration des contributions directes, en matière de relevé de forclusion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45875 du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44708 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice, en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45879 du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46000 du rôle Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 8 juin 2021 Requête en instauration d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ... par rapport à des décisions de la Commission européenne et du gouvernement luxembourgeois en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41704 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018 Audience publique du 8 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42356 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 8 juin 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43840 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « ... », , et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44674 du rôle inscrit le 20 juillet 2020 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45865 du rôle Inscrit le 7 avril 2021 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44486 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45868 du rôle Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46003 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46003 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45435C Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 3 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43227 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45435C du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45622C Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 3 juin 2021 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), ..., par rapport à un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 43040 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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