Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42136 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 15 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , alias , alias , ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41548 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ... SA, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41557 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 21 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41049 du rôle Inscrit le 20 avril 2018 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Madame ...., ., contre une décision du conseil communal de Schieren et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41133 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41230 du rôle Inscrit 5 juin 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41230 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40898 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 21 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41433 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41025 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 18 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du collège des bourgmestre et échevins de Koerich, une délibération du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40735 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40523 du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 Audience publique du 26 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40523 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40781 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique du 21 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40654 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40845 du rôle Inscrit le 1er mars 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un équipement d’imagerie par résonance magnétique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40716 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40716 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40896 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42393 du rôle Inscrit le 21 février 2019 Audience publique du 28 février 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40184 du rôle Inscrit le 18 septembre 2017 Audience publique du 25 février 2019 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39637 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 26 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42369C du rôle Inscrit le 15 février 2019 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 février 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2019 (n° 42324 du rôle) ayant statué sur le