Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 37927 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Madame ... et consort, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37927 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44310 du rôle Inscrit le 24 mars 2020 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44310 du rôle et déposée le 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42321 du rôle Inscrit 5 février 2019 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg et consorts contre le règlement grand-ducal 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43934 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 9 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45157 du rôle Inscrit le 30 octobre 2020 Audience publique du 2 novembre 2020 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45069 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 30 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., en présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45130 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 30 octobre 2020 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44230 du rôle Inscrit le 3 mars 2020 Audience publique du 29 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44230 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44846C Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2020 (n° 43404 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44846C du rôle, déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44080C Inscrit le 29 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44845C Inscrit le 14 août 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42806 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44423C Inscrit le 8 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44424C Inscrit le 8 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43152 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43153 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42602 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42189 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par La société ... SA, , contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42189a du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par La société ... SA, , contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44979 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44953 du rôle Inscrit le 2 septembre 2020 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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