Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48797 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux délibérations du conseil communal de Bettendorf, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53045 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53045 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49215 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49215 Inscrit le 26 juillet 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre un acte de la direction de l’Aviation civile en matière de droit d’atterrissage, de décollage et de survol du territoire de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49463 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49463 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52947 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52947 Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 27 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52691C ECLI:LU:CADM:2025:52691 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 50216 du rôle) en matière de regroupement familial Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52971 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52971 Inscrit le 5 juin 2025 Audience publique du 27 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52765C ECLI:LU:CADM:2025:52765 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2025 (n° 52198a du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur (A1), , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52957 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52957 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52478C ECLI:LU:CADM:2025:52478 Inscrit le 5 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53030 Inscrit le 18 juin 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52915 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52915 Inscrit le 27 mai 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52704C ECLI:LU:CADM:2025:52704 Inscrit le 14 avril 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2025 (n° 49532 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53033 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53033 Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53020 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53020 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53015 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53015 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52954 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52954 Inscrit le 3 juin 2025 Audience publique du 25 juin2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52946 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52946 Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49433 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49433 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 53018 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53018 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)