Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50781C ECLI:LU:CADM:2024:50781 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 (n°49822a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51607 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51607 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45738 Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45738a Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47606 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47606 Inscrit le 28 juin 2022 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par la Fondation (AA), , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’une libéralité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51446 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51446 Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48566 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48566 Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47148 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47148 Inscrit le 8 mars 2022 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48496 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48496 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 23 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50698C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50698 Inscrit le 5 juillet 2024 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2024 Appel formé par (A) et consorts, .., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 48940 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47064 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47064 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50470C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50470 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2024 (n° 48858 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51591 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51591 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48290 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51439 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:51439 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50227C ECLI:LU:CADM:2024:50227 Inscrit le 20 mars 2024 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, .. (France), contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2024 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48274 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48274 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51454R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51454R Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 18 octobre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51250 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51250 Inscrit le 19 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51404R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51404R Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution par la société (AA), , et par la société (BB), , par rapport à des décisions du FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de la société (CC), ,