Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45346 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44244 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46459 du rôle Inscrit le 15 septembre 2021 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42149 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bourscheid, en présence de la Société X, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46469 du rôle Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., en sa qualité de représentant légal de l’enfant ..., , contre une décision du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44182 du rôle Inscrit le 20 février 2020 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46463 du rôle Inscrit le 16 septembre 2021 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44623 du rôle Inscrit le 6 juillet 2020 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions implicites du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46384 du rôle Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 20 septembre 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre différentes décisions émanant de l’Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43742 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43720 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44607 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ..., , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43721 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43888 du rôle Inscrit le 12 décembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision et une « décision » du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43747 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sanem, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43776 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Rambrouch, une « décision » du bourgmestre de la commune de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44954 du rôle Inscrit le 3 septembre 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du ministre des Finances, en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45432 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44440 du rôle Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45161 du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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