Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41987 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018 Audience publique du 3 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44583 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Le 3 juillet 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44594 du rôle Inscrit le 29 juin 2020 Le 3 juillet 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44406C du rôle Inscrit le 4 mai 2020 Audience publique du 2 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42477 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44406C du rôle, déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43931C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41183 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 42769 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté grand-ducal du 21 mars 2019, en matière de changement de nom patronymique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44555 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 1er juillet 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43021 du rôle Inscrit le 27 mai 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41530 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41530 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42438 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., ( ), contre un arrêté du Conseil de gouvernement et une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44578 du rôle Inscrit le 25 juin 2020 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42439 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°43285 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42213 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 30 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44409C Inscrit le 4 mai 2020 Audience publique du 30 juin 2020 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42402 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44409C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44404C Inscrit le 30 avril 2020 Audience publique du 30 juin 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020 (n° 42842 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44404C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43673 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 30 juin 2020 Recours formé par Madame ..., épouse ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40583 du rôle Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par la société ... et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du ministre de l’Environnement,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44561 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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