Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43696 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43696a du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 17 février 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44129 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique extraordinaire du 14 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. G2R0AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43115C Inscrit le 13 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par la société anonyme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44122 du rôle Inscrit le 5 février 2020 Audience publique du 13 février 2020 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43707C Inscrit le 25 octobre 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43450C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41065 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43451C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41063 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43627C du rôle Inscrit le 7 octobre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 août 2019 (n° 41151 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43449C Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2019 (n° 41064 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale et une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43430C Inscrit le 12 août 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 42364a du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43582C Inscrit le 23 septembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43129C Inscrit le 17 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2019 (n° 41702a du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 41861 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 12 février 2020 Recours formés par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42194 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 12 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42194 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44118 du rôle Inscrit le 4 février 2020 Audience publique du 12 février 2020 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42027 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 12 février 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43265C du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 11 février 2020 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2019 (n° 41719 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., ..., contre une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43796C du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique du 11 février 2020 Appel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2019 (n° 42060a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43882 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 11 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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