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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49428 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49428 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (B), , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48493 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), (Taiwan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49916 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49916 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48882 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48882 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53034 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53034 Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53128R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53128R Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52937C ECLI:LU:CADM:2025:52937 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2025 (n° 49960 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52499C ECLI:LU:CADM:2025:52499 Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2025 (n° 47895 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52938C ECLI:LU:CADM:2025:52938 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2025 (n° 49959 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53136R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53136R Inscrit le 7 juillet 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52508C ECLI:LU:CADM:2025:52508 Inscrit le 11 mars 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2025 (n° 48515 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52508 C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 53095 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53095 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52711 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52711 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53013 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53013 Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48519 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48519 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52865 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52865 Inscrit le 16 mai 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52594C ECLI:LU:CADM:2025:52594 Inscrit le 27 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53031 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53031 Inscrit le 18 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 53115 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53115 Inscrit le 3 juillet 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53019 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53019 Inscrit le 16 juin 2022 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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