Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52739 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52739 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50023 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50023 Inscrit le 2 février 2024 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48752 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48752 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Vianden, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48752

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49055 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49055 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre un arrêté et une « décision » du ministre de la Culture, et une « décision » du Centre national de recherche archéologique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52429C ECLI:LU:CADM:2025:52429 Inscrit le 24 février 2025 __________________________________________________________________________ Audience publique du 8 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2025 (n° 50433 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52775 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52775 Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 7 mai 2025 Recours formé par Monsieur ..., connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47503 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47503 Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique du 7 mai 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52688 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50289 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50289 Inscrit le 4 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52771 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52771 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51638C ECLI:LU:CADM:2025:51638 Inscrit le 25 octobre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52397C ECLI:LU:CADM:2025:52397 Inscrit le 20 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52772 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52770 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52770 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50571C ECLI:LU:CADM:2025:50571 Inscrit le 10 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52764R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52764R Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), (Belgique), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52767 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52681 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52681 Inscrit le 9 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52689 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52689 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 2 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

pTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49329 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49329 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., et Monsieur (A2), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)