Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
25818 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44202 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44202 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42644 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42591 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44373 du rôle Inscrit le 20 avril 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44373 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 42676 et 43952 du rôle Inscrits les 16 avril et 27 décembre 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil, en matière de sites et monuments nationaux JUGEMENT I.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46001 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43281 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44305 du rôle Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43809 du rôle Inscrit le 20 novembre 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45431 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45431 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46071 du rôle Inscrit le 28 mai 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Requête en instauration d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ... par rapport à des actes de la Commission européenne et du gouvernement luxembourgeois en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45988 du rôle Inscrit le 4 mai 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46185 du rôle Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42679 du rôle Inscrit le 17 avril 2019 Audience publique du 5 juillet 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46096 du rôle Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 5 juillet 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée A, , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46167 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 2 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45386C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Appel formé par Madame ..K.., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (no 41604 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43898 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 1er juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif , contre une décision du conseil communal de la commune de Bissen, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45992C du rôle Inscrit le 6 mai 2021 Audience publique du 1er juillet 2021 Appel formé par Monsieur A et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2021 (n° 44315 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 45992C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43870 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique du 1er juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43870

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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