Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41716 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41716 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900a du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44383 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Le 29 avril 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Marc Warken, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41716a du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 41716 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42558 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas), contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42317 du rôle Inscrit le 4 février 2019 Audience publique du 28 avril 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44308 du rôle Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 28 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42465 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 28 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41529 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 28 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en matière d’employé de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44374 du rôle Inscrit le 20 avril 2020 Audience publique du 27 avril 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de licence de taxis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42211 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 27 avril 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Walferdange en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44282 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 22 avril 2020 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44371 du rôle Inscrit le 17 avril 2020 Le 22 avril 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44366 du rôle Inscrit le 15 avril 2020 Audience publique du 22 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44214 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 21 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 43164C et 43221C Inscrits les 21 juin et 3 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2020 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et par les époux ..., ... (CH),

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42343 du rôle Inscrit le 11 février 2019 Audience publique du 21 avril 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43854C du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 21 avril 2020 Appel formé par Madame ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 40676 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44349C Inscrit le 6 avril 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 44325 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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