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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50042 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50042 Inscrit le 12 février 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..,, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50125 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50125 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50098 Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46778 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46778 Inscrit le 10 décembre 2021 Audience publique du 5 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49321C ECLI:LU:CADM:2024:49321 Inscrit le : 18 août 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46774 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46774 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 5 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre des Finances en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49366C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49366 Inscrit le 29 août 2023 Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par la société en commandite simple (J) SCS, ., contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2023 (n° 47314 du rôle) en matière de classification des activités d’une société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49367C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49367 Inscrit le 29 août 2023 Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par la société en commandite spéciale (A) S.C.Sp, ., contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2023 (n° 47506 du rôle) en matière de classification des activités d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49365C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49365 Inscrit le 29 août 2023 Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par la société en commandite simple (B) SCS, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2023 (n° 47313 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49793C ECLI:LU:CADM:2024:49793 Inscrit le 11 décembre 2023 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2023 (n° 48078 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49878C ECLI:LU:CADM:2024:49878 Inscrit le 28 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par Madame (A), alias (A1), ., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2023 (n° 46341 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47661 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47661 Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48848 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48848 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50073 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50073 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48527 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48527 Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50088 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50088 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50041 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50041 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50075 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50075 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 1er mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49259C ECLI:LU:CADM:2024:49259 Inscrit le 2 août 2023 Audience publique du 29 février 2024 Appel formé par l’administration communale de Walferdange contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023 (46175 du rôle) ayant statué sur le recours de (A) et de Monsieur (B), ..,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49553C ECLI:LU:CADM:2024:49553 Inscrit le 12 octobre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2023 (n° 49272 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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