Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50117 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50117 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49436 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49436 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Croatie) contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48701 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48701 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des bulletins d’impôts et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 53767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53767 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53789 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53789 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50373 du rôle ECLI:LU:TADM:2025 : 50373 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50115 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50115 Inscrit le 28 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53777 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53777 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48816 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48816 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une « présomption de rejet » d’une réclamation, une décision du bureau d’imposition, et un extrait de compte et des bulletins d’impôt de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53793 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53793 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53778 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53778 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 53766 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53766 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48571 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48571 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53772 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53681 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53681 Inscrit le 23 octobre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un alias différent, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53770R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 53770R Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , par rapport à notamment un bulletin d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53670 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53670 Inscrit le 21 octobre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53775 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53775 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique 18 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49079 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49079 Inscrit le 26 juin 2023 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53760 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 17 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)