Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44063 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43187 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aide financière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44577 du rôle Inscrit le 25 juin 2020 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44498C du rôle Inscrit le 4 juin 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Madame A, , et Madame B, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39581a du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44358 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38731a et 39444a du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44525 du rôle Inscrit le 12 juin 2020 Audience publique du 22 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Frisange en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39580a du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43295 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (art. 8-7 de la loi du 12 novembre 2004)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44503C Inscrit le 5 juin 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 43958 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°s 41164 et 41165 du rôle Inscrits le 18 mai 2018 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision de la commission d’examen instituée dans le cadre de la formation pédagogique théorique et pratique ainsi que la période probatoire des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42883 du rôle Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43392 du rôle Inscrit le 6 août 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43932C Inscrit le 20 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par la société anonyme A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 12

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44488C du rôle Inscrit le 29 mai 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 43456a du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42595 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de droit de préemption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43037 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 38730 et 39443 du rôle Inscrits les 18 novembre 2016 et 20 avril 2017 Audience publique du 16 août 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42335 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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