Juridictions administratives

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26238 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46726 du rôle Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 10 décembre 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société X, , contre des décisions de la commune de Leudelange en présence de la société Y, , en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46747 du rôle Inscrit le 1er décembre 2021 Audience publique du 10 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46594C ECLI:LU:CADM:2021:46594 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., , contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46595C ECLI:LU:CADM:2021:46595 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., , contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46176C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46176 Inscrit le 28 juin 2021 Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2021 (n° 44000 du rôle) ayant statué sur un recours formé par la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46751 du rôle Inscrit le 3 décembre 2021 JUGEMENT du 8 décembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 17 novembre 2021 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45205 du rôle Inscrit le 10 novembre 2020 Audience publique du 8 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46748 du rôle Inscrit le 1er décembre 2021 Audience publique du 8 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46745 du rôle Inscrit le 1er décembre 2021 Audience publique du 7 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46752 du rôle Inscrit le 3 décembre 2021 Audience publique du 7 décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., ., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44961 du rôle Inscrit le 4 septembre 2020 Audience publique du 7 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46662 du rôle Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 7 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45054 du rôle Inscrit le 2 octobre 2020 Audience publique du 7 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45054 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44753 du rôle Inscrit le 30 juillet 2020 Audience publique du 6 décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre la délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess et contre une décision du ministre de l’Environnement en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44864 du rôle Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 6 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , et Monsieur B, , contre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorf en présence de la société à responsabilité limitée X, en matière de préemption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46691 du rôle Inscrit le 15 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46640 du rôle Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 2 décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46551C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46551 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 2 décembre 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44082 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ..., contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46657 du rôle Inscrit le 10 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44176 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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