Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49762 rôle ECLI LU:TADM:2025:49762 Inscrit le 29 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formés par Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52963 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52963 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52962 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52962 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 52964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52964 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52970 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52970 Inscrit le 5 juin 2025 Le 11 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Shania HAMES, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49306 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49306 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Madame (A), (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52856 Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°52885 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52885 Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49087 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49087 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par le SYNDICAT ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49671 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49671 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50493 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52912 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52912 Inscrit le 27 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48702 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48702 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52650C ECLI:LU:CADM:2025:52650 Inscrit le 4 avril 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 (n° 49666 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52650C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 48435 et 48651 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48435+48651 Inscrits les 20 janvier et 7 mars 2023 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52936 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52936 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48886 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48886 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48856 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47426 Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49193 Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre un acte du ministre de la Fonction publique en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au