Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52692C ECLI:LU:CADM:2025:52692 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2025 (n° 50201 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48411 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48411 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49403 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49403 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52847 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52847 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48776 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48776 Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée (AA) SARL-S, , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49840 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49840 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52274C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52274 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2024 (n° 47907 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52274C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 49579 et 51392 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49579 +51392 Inscrits les 18 octobre 2023 et 24 septembre 2024 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formés par la société anonyme (AA) SA, contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49762 rôle ECLI LU:TADM:2025:49762 Inscrit le 29 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formés par Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52963 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52963 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52962 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52962 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 52964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52964 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52970 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52970 Inscrit le 5 juin 2025 Le 11 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Shania HAMES, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49306 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49306 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Madame (A), (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52856 Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°52885 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52885 Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49087 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49087 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par le SYNDICAT ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49671 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49671 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50493 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52912 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52912 Inscrit le 27 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)