Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43541 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41705 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41204 du rôle Inscrit le 30 mai 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41824 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministère de la Justice en matière de stage judiciaire __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41682 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions de la commune de Kopstal, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43884 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42212 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41552 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41841 du rôle Inscrit le 19 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41769 du rôle Inscrit le 3 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42429 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43772 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43807 du rôle Inscrit le 20 novembre 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42090 du rôle Inscrit le 12 décembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41905 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41905 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42430 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43060 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42666C Inscrit le 11 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2019 Appel formé par M. ..., ... (CH), contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2019 (n° 40270 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43172C du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du tribunal administratif du 14 mai 2019 (n° 42720 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de refus du ministre de l’Environnement, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42185 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42185 du rôle