Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41458C du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2018 (n° 39900 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41458C du rôle et déposé au

  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41482C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) ayant statué

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41470C du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39951 du rôle) ayant statué

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40706 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par la société ... S.A., en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41496a du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Recours formé par Madame ... (...) ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (Art. 27, L. 18.12.2015)

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40513 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40464 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40366 du rôle Inscrit le 13 novembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40703 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 15 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40703 du rôle et déposée le

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40685 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40647 du rôle Inscrit le 18 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par Madame ...., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40348 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours introduit par la société anonyme ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41880 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 30 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40069 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 40220 et 40344 du rôle Inscrits le 29 septembre et le 6 novembre 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Recours formés par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40309 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 23 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40200 du rôle Inscrit le 15 septembre 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41879 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 30 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41855 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 26 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3),

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