Juridictions administratives

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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45421 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44912 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44933 du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44928 du rôle Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 29 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du ministre de la Fonction publique en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47219 du rôle Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 29 avril 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société A, , contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société B, , en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44809 du rôle Inscrit le 6 août 2020 Audience publique du 29 avril 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44809 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44882 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 28 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47264 du rôle Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 28 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47248 du rôle Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44737 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47112 du rôle Inscrit le 1er mars 20222 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Madame A, alias B ( ), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45374 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif A, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45413 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45393 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45393 du rôle et déposée le 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44609 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44489 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45131 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du bureau d’imposition RTS, en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45131 du rôle et déposée le 27 octobre 2020 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44381 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43933 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, , contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44576 du rôle Inscrit le 25 juin 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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