Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41722 du rôle Inscrit le 19 septembre 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 40907 et 41404 du rôle Inscrits le 15 mars 2018, resp. le 10 juillet 2018 Audience publique du 27 septembre 2019 Recours formés par la société anonyme ... SA, , contre trois actes du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat, en matière de préemption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40517 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 27 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43321 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41337 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 27 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40544 du rôle Inscrit le 3 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43387 du rôle Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43429 du rôle Inscrit le 12 août 2019 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41147 du rôle Inscrit le 15 mai 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41257 du rôle Inscrit le 11 juin 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de licence communautaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43574 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 25 septembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43325 du rôle Inscrit le 24 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41186 du rôle Inscrit le 25 mai 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41186

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43565 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 25 septembre 2019 Requête introduite par le syndicat des copropriétaires des copropriétés « », le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., Monsieur ..., , Madame ..., ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41741 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 24 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40412 du rôle Inscrit le 23 novembre 2017 Audience publique du 24 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40412 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41922 du rôle Inscrit le 6 novembre 2018 Audience publique du 24 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43374 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 24 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41244 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41391 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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