Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42743 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45103 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43278 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43276 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame ..., ( ), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 43910 du rôle Inscrit le 18 décembre 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43280 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , ( ) contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43316 du rôle Inscrit le 22 juillet 2019 Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre N° 42822 du rôle Inscrit le 10 mai 2019 Audience publique du 9 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre actes de la Ville ... en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42822 du rôle et déposée en date du 10 mai 2019 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40929 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 9 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de la commune de ... en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42428 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 9 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45347C du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2020 (n° 43934 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45337C du rôle Inscrit le 9 décembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43120 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43556 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en présence de Monsieur ..., en matière de protection de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44484 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45366 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43552 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de Monsieur ... et consort, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44291 du rôle Inscrit le 18 mars 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43757 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44546 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45341 du rôle Inscrit le 10 décembre 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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