Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42430a du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Revu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41920 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41920 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41896 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41896 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42547 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41823 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41823 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192a du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41875 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence ... , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44028 du rôle Inscrit le 16 janvier 2020 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41243 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41243 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43948 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42548 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42430 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42429 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43833C du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2019 (n° 42110 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43833C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42718C Inscrit le 25 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2019 (n° 41015 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43240C du rôle Inscrit le 9 juillet 2019 Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., et la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2019 (n° 40914 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43797C du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2019 (n° 42182 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43797C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43061C Inscrit le 4 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41721 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Lintgen et de Monsieur ..., , en matière de protection de l’environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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