Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53164C ECLI:LU:CADM:2025:53164 Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2025 (n° 49671 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52636C ECLI:LU:CADM:2025:52636 Inscrit le 3 avril 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2025 (no 48821 du rôle) ayant statué sur son recours contre des actes du Corps grand-ducal d’incendie et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53581 Inscrit le 30 septembre 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48444 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48444 Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre des décisions de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société anonyme (B)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49387 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49387 Inscrit le 5 septembre 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53332 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53332 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48029 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48029 Inscrit le 10 octobre 2022 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49647 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49647 Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Colonel . en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49647 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53475 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53475 Inscrit le 8 septembre 2025 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53199 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53199 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49409 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49409 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision d’un bureau d’imposition, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53515 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53515 Inscrit le 16 septembre 2025 Audience publique 7 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53245C ECLI:LU:CADM:2025:53245 Inscrit le 28 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53175 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53175 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 7 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53324 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53324 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 7 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48271 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48271 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 7 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de son stage

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52513C ECLI:LU:CADM:2025:52513 Inscrit le 12 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53161C ECLI:LU:CADM:2025:53161 Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique du 7 octobre 2025 Appel formé par Madame (A1) et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2025 (n° 50068 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53502 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53502 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 7 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50342 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50342 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 7 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête