Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49362 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49362 Inscrit le 28 août 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre un « Anfechtungsentscheid » en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49362 du rôle et déposée en date du 28 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52557 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52557 Inscrit le 19 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49127 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49127 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’examen-concours JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49901 Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52525 Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48992 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52455 Inscrit le 3 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48627 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48627 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48471 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51762C ECLI:LU:CADM:2025:51762 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 (nos 48060 et 48121 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51812C ECLI:LU:CADM:2025:51812 Inscrit le 12 novembre 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 (no 47220 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52431 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52431 Inscrit le 25 février 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52244C ECLI:LU:CADM:2025:52244 Inscrit le 16 janvier 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2024 (n° 49922 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48574 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48574 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51761C ECLI:LU:CADM:2025:51761 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 (no 48054 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52537C ECLI:LU:CADM:2025:52537 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2025 (n° 52487 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) dirigé contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48815 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48815 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre du Logement en matière d’aide financière ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48594 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48594 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52449 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52449 Inscrit le 27 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49356 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49356 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)