Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46893C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46893 Inscrit le 12 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2021 (n° 44810 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44465 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°47355 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44461 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47378 du rôle Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47047C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47047 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 44369 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44462 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47025C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47025 Inscrit le 15 février 2022 Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2022 (n° 45483 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45370 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de ..., en matière de circulation ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47053C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47053 Inscrit le 21 février 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2022 (n° 45497 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44467 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44633 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44633 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44466 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44464 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44460 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46817C ECLI:LU:CADM:2022:46817 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (L), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2021 (n° 43857 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de la Commission de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47057C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47057 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (U), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2022 (n° 45510 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45301 du rôle Inscrit le 1er décembre 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47343 du rôle Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45422 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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