Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54135C ECLI:LU:CADM:2026:54135 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 19 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2026 (n° 52156 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53834C ECLI:LU:CADM:2026:53834 Inscrit le 24 novembre 2025 Audience publique du 19 mars 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2025 (n° 48207 du rôle) ayant statué sur son recours contre des « décisions » du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53967C ECLI:LU:CADM:2026:53967 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience publique du 19 mars 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, (Afghanistan), contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2025 (n° 50169 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54323 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54323 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique extraordinaire du 19 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 53325C et 53327C ECLI:LU:CADM:2026:53325.53327 Inscrits le 8 août 2025 Audience publique du 19 mars 2026 contre Appels formés par I. Monsieur (A), , et II. l’administration communale de Walferdange, contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2025 (n° 48817 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54451 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54451 Inscrit le 10 mars 2026 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50942 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50942 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49350 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49350 Inscrit le 24 août 2023 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de polices des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50495 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50495 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), (Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 54460 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54460 Inscrit le 11 mars 2026 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49010 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49010 Inscrit le 5 juin 2023 Audience publique du 18 mars 2026 Recours introduit par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50935 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50935 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49334 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49334 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50729 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50729 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50036 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50036 Inscrit le 7 février 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Käerjeng, en présence de Monsieur (B), ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50599 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50599 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49985 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49985 Inscrit le 25 janvier 2024 Audience publique du 18 mars 2026 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52916 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52916 Inscrit le 27 mai 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54337 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54337 Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 17 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53714C ECLI:LU:CADM:2026:53714 Inscrit le 30 octobre 2025 Audience publique du 17 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2025 (n° 49064 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du directeur de l’Inspection