Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38775C Inscrit le 29 novembre 2016 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par l’administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2016 (n° 36707 du rôle) en matière de subsides de l’Etat Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38775C du

  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41508C du rôle Inscrit le 26 juillet 2018 Audience publique du 6 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 40102 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41508C du rôle et déposé

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41265C Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2018 (n° 39667 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41265C du rôle, déposé au greffe

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41573C du rôle Inscrit le 10 août 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2018 (n° 40164 du rôle) en matière de protection

  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41545C du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 6 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2018 (n° 40260 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41545C du rôle et déposé au

  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41574C du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 6 novembre 2018 Appel formé par les époux et et , , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 39045 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41574C du rôle et

  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41339C du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 6 novembre 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39639 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de la Culture en

  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41156C du rôle Inscrit le 18 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2018 (n° 39750 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41362C du rôle Inscrit le 29 juin 2018 Audience publique du 23 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 39777 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41285C Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 39538 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ..., , en matière de protection internationale Vu l’acte d

  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41246C Inscrit le 7 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018

  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41319C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2018 (n° 39574 du rôle) ayant statué sur son recours contre

  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41357C Inscrit le 28 juin 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2018 (n° 40199 du rôle) dans un litige l’opposant à M. ..., , en matière de protection internationale Vu l’acte d

  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40888C Inscrit le 9 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2018 (n° 39318 du rôle)

  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41110C du rôle Inscrit le 3 mai 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 39330 du rôle) ayant statué sur son recours contre

  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41356C du rôle Inscrit le 28 juin 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) ayant statué sur le

  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41431C du rôle Inscrit le 16 juillet 2018 Audience publique du 16 octobre 2018 Appel formé par Madame ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 39757 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41431C du

  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41571C Inscrit le 10 août 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2018 (n° 40065 du rôle) ayant statué sur son recours

  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41522C Inscrit le 30 juillet 2018 Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par Madame , , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018 (n° 40225 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41522C du rôle, déposé au greffe de

  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41481C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 40282 du rôle) ayant statué

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