Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50782C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50782 Inscrit le 22 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2024 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47916 du rôle ECLI:TADM:2024:47916 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 29 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51485R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51485R Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 28 octobre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre trois actes du ministre de la Culture en matière de patrimoine culturel national

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51605 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51605 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51606 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51606 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47678 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47678 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE1 SA et la société anonyme SOCIETE2 SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51467 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51467 Inscrit le 9 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51603 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51603 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48004 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48004 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de changement d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39641 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:39641 Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., (PL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51460 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51460 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51397 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51397 Inscrit le 25 septembre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51462 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51462 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47831 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47831 Inscrit le 18 août 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50858C ECLI:LU:CADM:2024:50858 Inscrit le 2 août 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2024 (n° 49230 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) et consort, , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50452C ECLI:LU:CADM:2024:50452 Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par la société anonyme (AA)-SPF, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2024 (n° 46795 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50722C ECLI:LU:CADM:2024:50722 Inscrit le 11 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50165C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50165 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2024 (nos 46325 et 46565 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de la Direction de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50350C ECLI:LU:CADM:2024:50350 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, (Etats-Unis d’Amérique), contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2024 (n° 47213 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50562C ECLI:LU:CADM:2024:50562 Inscrit le 7 juin 2024 __________________________________________________________________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, ., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 47798 du rôle) en