Juridictions administratives

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Instance
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Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44255 du rôle Inscrit le 9 mars 2020 Audience publique du 30 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du conseil communal de Feulen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44255

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 46426 du rôle Inscrit le 3 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43222 du rôle Inscrit le 3 juillet 2019 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Madame B et consort, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44273 du rôle Inscrit le 13 mars 2020 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44120 du rôle Inscrit le 5 février 2020 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45114 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43237 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par Madame A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Madame B et consort, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46128C du rôle ECLI LU:CADM:2021:46128 Inscrit le 15 juin 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 septembre 2021 Appel formé par Monsieur ...G..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2021 (n° 44670 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46120C ECLI LU:CADM:2021:46120 Inscrit le 10 juin 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 septembre 2021 Appel formé par Madame ...F..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2021 (n° 44521 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46425 du rôle Inscrit le 2 septembre 2021 Audience publique du 28 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44354 du rôle Inscrit le 8 avril 2020 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44354 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43775 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Rambrouch, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43500 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43500 du rôle et déposée le 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44179 du rôle Inscrit le 19 février 2020 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44179 du rôle et déposée le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46382 du rôle Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 27 septembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame X, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de Madame Y, , et de Madame Z, , en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45116 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46443 du rôle Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société X, , par rapport à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte et un commandement émis par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46416 du rôle Inscrit le 31 août 2021 Audience publique du 24 septembre 2021 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur X, (France) par rapport à une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’échange automatique de renseignements et de

    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46465 du rôle Inscrit le 17 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44154 du rôle Inscrit le 13 février 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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