Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53577C ECLI:LU:CADM:2025:53577 Inscrit le 29 septembre 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 août 2025 (n° 50464 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53057C ECLI:LU:CADM:2025:53057 Inscrit le 24 juin 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 48744 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53297C ECLI:LU:CADM:2025:53297 Inscrit le 1er août 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n° 50353 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53740 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53740 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53710 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53710 Inscrit le 29 octobre 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52898C ECLI:LU:CADM:2025:52898 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 25 novembre 2025 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2025 (nos 50034 et 50049 du rôle) ayant statué sur les recours de Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53800 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53800 Inscrit le 14 novembre 2025 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53693 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53693 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50512 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50512 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1)et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53708 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53708 Inscrit le 28 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 50147 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de la Défense et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53692 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53692 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53705 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53705 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 21 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53810 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53810 Inscrit le 17 novembre 2025 Le 21 novembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53728 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53728 Inscrit le 3 novembre 2025 Audience publique du 21 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53688 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 21 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53687 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53687 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 21 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53787C ECLI:LU:CADM:2025:53787 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique du 20 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2025 (n° 53715 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) Vu l’acte

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53567C ECLI:LU:CADM:2025:53567 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 20 novembre 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 août 2025 (n° 50390 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53568C ECLI:LU:CADM:2025:53568 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 20 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 août 2025 (n° 50472 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro