Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :53350C ECLI:LU:CADM:2026:53350 Inscrit le 13 août 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par l’association sans but lucratif (AA), , l’association sans but lucratif (BB), , et l’association sans but lucratif (CC), , en présence de l’association sans but lucratif (DD), ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53413C ECLI:LU:CADM:2026:53413 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2025 (n° 52308 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50035 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50035 Inscrit le 7 février 2024 Audience publique du 12 février 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53399C ECLI:LU:CADM:2026:53399 Inscrit le 22 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43035 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:43035 Inscrit le 29 mai 2019 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement et des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48922 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48922 Inscrit le 11 mai 2023 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50405 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50405 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47018 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47018 Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54221R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54221R Inscrit le 3 février 2026 Audience publique du 11 février 2026 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Monsieur (A1), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54220R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54220R Inscrit le 3 février 2026 Audience publique du 11 février 2026 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame (A1), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54138 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54138 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 10 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54169 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54169 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique du 10 février 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53945C ECLI:LU:CADM:2026:53945 Inscrit le 11 décembre 2025 Audience publique du 10 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2025 (n° 50009 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53839C ECLI:LU:CADM:2026:53839 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 10 février 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 49284 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54126 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54126 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 6 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53934C ECLI:LU:CADM:2026:53934 Inscrit le 9 décembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 février 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50418 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50418 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54198 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54198 Inscrit le 28 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54207 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54207 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 54206 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54206 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)