Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52529C ECLI:LU:CADM:2025:52529 Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2025 (n° 48306 du rôle) en présence de l’établissement de droit public (AA) et des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53150C ECLI:LU:CADM:2025:53150 Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2025 (n° 53083 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) dirigé contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49925 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49925 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52511C ECLI:LU:CADM:2025:52511 Inscrit le 12 mars 2025 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2025 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49161 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49161 Inscrit le 13 juillet 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50177 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50177 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50179 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50179 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52384C ECLI:LU:CADM:2025:52384 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2025 (n° 47937 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48817 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48817 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de Monsieur (B1), Helmsange, en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52528C ECLI:LU:CADM:2025:52528 Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2025 (n° 48310 du rôle) en présence de l’établissement de droit public (AA) et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53157 Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50359 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50359 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49544 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49544 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision de l’administration communale de Kayl, en matière d’affectation d’immeuble

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50159 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50159 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49691 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49691 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , l’association sans but lucratif (BB) ASBL, , et l’association sans but lucratif (CC) ASBL, , en présence de l’association

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50353 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53126 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53126 Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53063 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53063 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48361 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48361 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48361 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52977R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52977R Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA), et la société anonyme (BB), , contre des décisions de l’établissement public , , en présence de