Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43404 du rôle Inscrit le 8 août 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43723 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , et consort contre une décision de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de fréquences de réseau d’émission

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44758C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 août 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2020 (n° 44706 du rôle) ayant statué sur la régularité d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42987 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par la société par actions ... SPA, (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43432 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44741 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 JUGEMENT du 4 août 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44336 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44370 du rôle Inscrit le 17 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44233 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 août 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44531C Inscrit le 15 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2020 Appel formé par M. A et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42814 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 44612 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44706 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Le 29 juillet 2020, Annick Braun, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 44692 du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44523C Inscrit le 11 juin 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2020 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n° 42451 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44187C Inscrit le 21 février 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2020 Appel formé par Mme A, ... (Irak), et consort contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44661 du rôle Inscrit le 16 juillet 2020 Audience publique du 29 juillet 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44625 du rôle Inscrit le 6 juillet 2020 Audience publique du 29 juillet 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduit par la société ... contre deux décisions du syndicat intercommunal pour l’assainissement du Bassin de la Chiers (le S.I.A.CH.) en présence de la société en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44224C du rôle Inscrit le 2 mars 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 juillet 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 41997 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 44687 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44569 du rôle Inscrit le 22 juin 2020 Audience publique du 28 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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