Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52135 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52135 Inscrit le 20 décembre 2024 Le 24 décembre 2024, Alexandra BOCHET, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Judith TAGLIAFERRI, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52136 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52136 Inscrit le 20 décembre 2024 Le 24 décembre 2024, Alexandra BOCHET, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Judith TAGLIAFERRI, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52046 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52046 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52053 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52053 Inscrit le 5 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias , ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48098 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48099 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48099 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48510 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48510

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52037 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52037 Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51631 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51631 Inscrit le 24 octobre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51994 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51994 Inscrit le 22 novembre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50656C ECLI:LU:CADM:2024:50656 Inscrit le 27 juin 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures Vu la requête en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50699C ECLI:LU:CADM:2024:50699 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2024 (n° 46857 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51615C ECLI:LU:CADM:2024:51615 Inscrit le 21 octobre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 (n°49841a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50906C ECLI:LU:CADM:2024:50906 Inscrit le 9 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51018C ECLI:LU:CADM:2024:51018 Inscrit le 2 septembre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Mesdames (A), épouse (B), , et (C), épouse (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2024 (n° 47350 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50834C ECLI:LU:CADM:2024:50834 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2024 (n° 46660 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) et consorts, .,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50869C ECLI:LU:CADM:2024:50869 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Madame (A), veuve (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 (n° 48130 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51623C ECLI:LU:CADM:2024:51623 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2024 (n° 48638 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50657C ECLI:LU:CADM:2024:50657 Inscrit le 27 juin 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures Vu la requête en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50624C ECLI:LU:CADM:2024:50624 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2024 (n° 46787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal