Juridictions administratives

17347 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37093 du rôle Inscrit le 27 octobre 2015 Audience publique du 8 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., épouse ....., .., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32967b du rôle Inscrit le 28 juin 2013 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par le Syndicat de communes « .....», .. contre une décision du ministre délégué au Développement Durable et aux Infrastructures, en présence de Monsieur ....., .., en matière d’établissements

  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32487 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par le Syndicat de communes « .....», ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en présence de Monsieur ....., ....., en matière d’établissements classés

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37638 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, ., . (Allemagne) et . contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37637 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du conseil communal de la Ville de

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31814 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37606 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique du 1er juin 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37583 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par la fondation ... et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37076a du rôle Inscrit le 22 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’ouverture de commerce JUGEMENT Revu la requête

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36804 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du Grand-Duché de Luxembourg en matière de pension

  11. GxRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36893Ca Inscrit le 31 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36134 du rôle Inscrit 10 avril 2015 Audience publique du 30 août 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37230 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37230 du rôle et déposée au

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33428 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 26 janvier 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., et Madame ....., .. (Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37642 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique du 11 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37639 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...Sàrl, contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37639 du rôle et déposée au greffe du

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37645 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37636 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 14 mars 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37636

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37632 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28. (2), L.18.12.2015)

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37646 et 37647 du rôle Inscrits le 10 mars 2016 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal du 8 février 2016 en matière de discipline JUGEMENT I. Vu la

  1. Page précédente
  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
  7. ...
  8. Page suivante