Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42643C Inscrit le 8 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2019 (n° 39637 du rôle) en

  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42480C du rôle Inscrit le 8 mars 2019 Audience publique du 11 juillet 2019 Appel formé par la commune de Lintgen contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2019 (n° 40430a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision implicite de refus du bourgmestre

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42201CA du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2018 (n° 40275 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42463C du rôle Inscrit le 6 mars 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2019 (n° 40313 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42028C du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40028 du rôle)

  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42674C du rôle Inscrit le 16 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2019 (n° 40397 du rôle) ayant statué sur le

  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41873C Inscrit le 25 octobre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par les époux C-A, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n°

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39701 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour habitations non-occupées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39701 du rôle et

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43204 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 5 juillet 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43176 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43203 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., , en présence du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat ___________________________________________________________________________

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43230 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43244 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43124 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43175 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 43165 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ...., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43163 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 9 juillet 2019 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du Président de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE en présence de la société , , en

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43033 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43048 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

  20. $Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43056 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

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