Juridictions administratives

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Instance
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Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43384 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45190C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43385 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45187C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43726 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44925 du rôle Inscrit le 26 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43001 du rôle Inscrit le 22 mai 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de psychothérapeute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43322 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur B et consort, , et de Monsieur C, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43979 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44975 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’établissements classés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44042 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l’Est (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43783 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Rambrouch et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43844 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44743 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44266 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43748 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du conseil communal de la commune de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44884 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44870 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44892 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44064 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l’association sans but lucratif X, , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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