Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50145 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50145 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Requête formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 53067 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53067 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49680 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49680 Inscrit le 9 novembre 2023 Audience publique du 1er juillet 2025 Madame (A), , contre une décision du conseil de classe du Lycée ainsi que contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50855 et 51419 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50855+51419 Inscrits les 2 août 2024 et 30 septembre 2024 Audience publique du 1er juillet 2025 Recours formés par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50132 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50132 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 1er juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53047 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53047 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53055 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53055 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 52972 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52972 Inscrit le 5 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52945 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52945 Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52934 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52934 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1), connu sous d’autres alias, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53043 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53043 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53052 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53052 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48797 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48797 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux délibérations du conseil communal de Bettendorf, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53045 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53045 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49215 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49215 Inscrit le 26 juillet 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre un acte de la direction de l’Aviation civile en matière de droit d’atterrissage, de décollage et de survol du territoire de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49463 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49463 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 30 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52947 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52947 Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 27 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52691C ECLI:LU:CADM:2025:52691 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 50216 du rôle) en matière de regroupement familial Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52971 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52971 Inscrit le 5 juin 2025 Audience publique du 27 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52765C ECLI:LU:CADM:2025:52765 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 26 juin 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2025 (n° 52198a du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur (A1), , en matière de