Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°42334 du rôle Inscrit le 8 février 2019 Audience publique du 13 juillet 2020 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 19 novembre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44619 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 13 juillet 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44600 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 10 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44616 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 10 juillet 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et la société ..., , contre des décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44615 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 10 juillet 2020 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et la société ..., , contre des décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42453 du rôle Inscrit le 5 mars 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42453 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42284 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Monténégro), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43005 du rôle Inscrit le 23 mai 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43149 du rôle Inscrit le 19 juin 2019 Audience publique du 8 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44471C Inscrit le 26 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2020 Appel formé par Mme ... ... et Mme ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40990C du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40990CA du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 7 juillet 2020 Appel formé par la société anonyme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°42181 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 7 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40605 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par la société ..., Luxembourg, contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40603 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par La société ..., la société ..., la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40569 du rôle Inscrit le 5 janvier 2018 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par Madame ...et consort, et , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44153 du rôle Inscrit le 12 février 2020 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44152 du rôle Inscrit le 12 février 2020 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par Madame ... , ... , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44584 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 6 juillet 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44593 du rôle Inscrit le 29 juin 2020 Le 3 juillet 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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