Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
26238 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44191 du rôle Inscrit le 24 février 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des copropriétés et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46630 du rôle Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 17 décembre 2021 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par la société à responsabilité limitée AMAZON EUROPE CORE S.A R.L., Luxembourg, par rapport à une décision de la COMMISSION NATIONALE DE LA PROTECTION DES DONNEES,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 45159 du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46769 du rôle Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46395C ECLI:LU:CADM:2021:46395 Inscrit le 25 août 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43384 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46768 du rôle Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46768

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46636C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46636 Inscrit le 2 novembre 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2021 (n° 44273 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46597C ECLI:LU:CADM:2021:46597 Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 45161 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46467C ECLI: LU:CADM:2021:46467 Inscrit le 20 septembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45903C ECLI:LU:CADM:2021:45903 Inscrit le 16 avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par la fondation (AB), ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46394C ECLI:LU:CADM:2021:46394 Inscrit le 25 août 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43385 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46136C ECLI:LU:CADM:2021:46136 Inscrit le 18 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44638 du rôle Inscrit le 9 juillet 2020 Audience publique du 15 décembre 2021 Recours formé par Madame A et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46779 du rôle Inscrit le 10 décembre 2021 JUGEMENT du 15 décembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 2 décembre 2021 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42205 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 14 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46760 du rôle Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 14 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43911 du rôle Inscrit le 18 décembre 2019 Audience publique du 14 décembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit portugais ..., (Portugal), contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43997 du rôle Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 13 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en présence de Madame B, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46743 du rôle Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique du 13 décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de mise à la retraite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46731 du rôle Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 13 décembre 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société X, , par rapport à des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de législation relative à l’eau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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