Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41563 du rôle inscrit le 8 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41587 du rôle Inscrit le 16 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43443 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43455 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 7 octobre 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43402 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 4 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43593 du rôle Inscrit le 26 septembre 2019 Audience publique du 3 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41313 du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41150 du rôle Inscrit le 16 mai 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par la société ..., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre de la commune Sandweiler, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40824 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière d’inscription en doctorat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40824 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43454 du rôle Inscrit le 16 août 2019 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42753C Inscrit le 30 avril 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par les époux ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43331 du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43361 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43306 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42663C du rôle Inscrit le 11 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43333 du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42662C du rôle Inscrit le 11 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41393 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41377 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41662 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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