Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41881 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 8 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41881 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 8 mai 2020 Recours formé par , , et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44401 du rôle Inscrit le 30 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44386 du rôle Inscrit le 27 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43958 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42127 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42127 du rôle et déposée le 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44384 du rôle Inscrit le 27 avril 2020 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42277 du rôle Inscrit le 24 janvier 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42163 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42485 du rôle Inscrit le 11 mars 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42057 du rôle Inscrit le 4 décembre 2018 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44388 du rôle Inscrit le 28 avril 2020 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42309 du rôle Inscrit le 1er février 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Parc Hosingen en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43971 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44396 du rôle Inscrit le 29 avril 2020 Audience publique du 6 mai 2020 Recours formé par ..., alias Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44372 du rôle Inscrit le 20 avril 2020 Audience publique du 6 mai 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., , en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41484 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 5 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41513 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 5 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 44189 du rôle Inscrit le 21 février 2020 Audience publique du 4 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44379 du rôle Inscrit le 23 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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