Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48212 et 48993 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48212+48993 Inscrits les 25 novembre 2022 et 31 mai 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Madame (A), contre des bulletins de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48372 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48372 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52808 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52808 Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49108 et 49927 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49108 et 49927 Inscrits les 30 juin 2023 et 12 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de port d’armes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47329 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47329 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52728 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52728 Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52801 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52801 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48191 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48191 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1), , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52481C ECLI:LU:CADM:2025:52481 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2025 (n° 50079 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49239 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49239 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation du contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48523 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48523 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52329C ECLI:LU:CADM:2025:52329 Inscrit le 5 février 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2025 (n° 48448 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52509C ECLI:LU:CADM:2025:52509 Inscrit le 12 mars 2025 __________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 49434 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47869 du rôle ECLI:TADM:2025:47869 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52287C ECLI:LU:CADM:2025:52287 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2024 (n° 49665 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50746C ECLI:LU:CADM:2025:50746 Inscrit le 15 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48093 Inscrit le 26 octobre 2022 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52802 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique du 13 mai 2023 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52719 Inscrit le 17 avril 2025 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52800 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52800 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)