Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42034 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 27 octobre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41135 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41143 du rôle Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 et contre une décision du ministre de la Justice, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39815 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre un arrêté grand-ducal du 3 mars 2017, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38215 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38371C du rôle Inscrit le 22 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36786 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38366C du rôle Inscrit le 19 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36900 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37177 du rôle Inscrit le 17 novembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes pris en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37037 du rôle Inscrit le 12 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37071 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36927 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36751 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36786 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36900 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 35579 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35727C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33489 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34595 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom patronymique ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33489 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 32128 Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, en matière de changement de prénom ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 27409 Inscrit le 26 octobre 2010 Audience publique du 28 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame XXX, Mersch, contre un arrêté grand-ducal 29 juillet 2010 en matière de changement de prénom et de nom patronymique