Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44011 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 20 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41895 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42034 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 27 octobre 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43786 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 13 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43800 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43940 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43938 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43878 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41824 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministère de la Justice en matière de stage judiciaire __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41682 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions de la commune de Kopstal, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41552 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41841 du rôle Inscrit le 19 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41769 du rôle Inscrit le 3 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41905 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41905 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43785 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42159 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 9 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42162 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018 Audience publique du 9 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41700 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41867 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de Sanem en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41867 du rôle et déposée le 24