Juridictions administratives

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39457C du rôle Inscrit le 24 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2017 (n° 38953 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38953 du rôle Inscrit le 9 janvier 2017 Audience publique du 23 mars 2017 Recours formé par la société ....., .. contre une décision du bourgmestre de la ..... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38953 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38954 du rôle Inscrit le 9 janvier 2017 Audience publique du 20 janvier 2017 Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du bourgmestre de en matière de cabaretage

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27236C Inscrit le 23 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel formé par la société ... S.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26362 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26362 du rôle Inscrit le 24 novembre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14989 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 4 décembre 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12387 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 ========================== Recours formé par Madame ... MAGLICA, ... contre deux décisions du ministre des Finances en matière de débits de boissons alcooliques ----------------------------------------------------- JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11317 C Inscrit le 9 juin 1999 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MAI 2000 Requête d’appel de la société anonyme BOOMER S.A. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques (

N° 11309 du rôle Inscrit le 2 juin 1999 Audience publique du 16 février 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée CLUB GANTENBEINSMILLEN, contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière d'heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques -------------------------------------- Vu la

N° 11437 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LE SAUMUR et Monsieur X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques ----------------

N° 10585 du rôle Inscrit le 25 février 1998 Audience publique du 3 mai 1999 ========================== Recours formé par la société anonyme BOOMER S.A. et Monsieur X. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques -----------------------------------------------------------------

Numéro 10415 du rôle Inscrit le 18 novembre 1997 Audience publique du 10 février 1999 Recours formé par la société à responsabilité limitée VITAVERDE, Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques ----------------------------------------------------------------

N° 10281 du rôle Inscrit le 9 septembre 1997 Audience publique du 14 octobre 1998 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée Brasserie A CAPITAL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques ---------------------------------------------