Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43197 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42039 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44004 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42221 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42221 du rôle et déposée en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42026 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Suisse), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43198 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et époux, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43846 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42749 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., Luxembourg en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 42749 du rôle et déposé le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41533 du rôle Inscrit le 2 août 2018 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de Kayl en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40972a du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41688 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reclassement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42320 du rôle Inscrit le 5 février 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40972 du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43447 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43446 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41705 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41204 du rôle Inscrit le 30 mai 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43884 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42212 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42429 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication d’informations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le