Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43326 du rôle Inscrit le 24 juillet 2019 Audience publique du 7 août 2019 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40365 du rôle Inscrit le 10 novembre 2017 Audience publique du 17 novembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par la société ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37299C et 37321C du rôle Inscrits respectivement les 17 et 21 décembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Appels formés respectivement par 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et 2. la Ville de Luxembourg contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33988 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 13 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33988a du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35608 du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36798C du rôle Inscrit le 13 août 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par Madame ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 33988 du rôle) en matière de chèque-service accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34338 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34338a du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., épouse ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33348 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32218 du rôle Inscrit le 21 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de collaboration dans le cadre du chèque service accueil JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33418 du rôle Inscrit le 3 octobre 2013 Audience publique du 10 octobre 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 32288C Inscrit le 15 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame Madame ... ..., , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31363 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’aide sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31363 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 30 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’aide sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22718 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée S. s.à r.l., contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en présence de Madame ... et consorts en matière d’agrément d’une crèche JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22714 du rôle Inscrit le 22 mars 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Madame et consorts, contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en présence de la société S. s.à r.l., en matière d’agrément d’une crèche JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20659 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 25 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20377 du rôle Inscrit le 15 septembre 2005 Audience publique du 16 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19264 du rôle Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal