Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
26981 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47765 du rôle Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47683 du rôle Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47152C ECLI:LU:CADM:2022:47152 Inscrit le 9 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2022 Appel formé par Monsieur (W) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47739 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47755 du rôle Inscrit le 28 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46221C ECLI:LU:CADM:2022:46221 Inscrit le 9 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2022 Appel formé par la société anonyme (F) S.A., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47664 du rôle Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ème chambre N° 45307 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43345 du rôle Inscrits le 26 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications en matière de discipline – suspension

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44604 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière de nomination __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47727 du rôle Inscrit le 22 juillet 2022 Audience publique du 29 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44025 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de l’établissement public Post Luxembourg en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46933C ECLI:LU:CADM:2022:46933 Inscrit le 25 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45317 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47717 du rôle Inscrit le 20 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47623 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47663 du rôle Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46801C ECLI:LU:CADM:2022:46801 Inscrit le 20 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47667 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47619 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique de vacation du 27 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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