Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53893 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53893 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 2 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53996R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53996R Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique du 24 décembre 2025 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53883 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53883 Inscrit le 3 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53988 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53988 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53956 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53956 Inscrit le 15 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53885 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53885 Inscrit le 3 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53969 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53969 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53884 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53884 Inscrit le 3 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53965 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53965 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53974 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53974 Inscrit le 17 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53843 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53843 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53820 Inscrit le 19 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53854 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53854 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53826 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53826 Inscrit le 20 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53868 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53868 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53876 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53876 Inscrit le 2 décembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53400C ECLI:LU:CADM:2025:53400 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2025 (n° 50141 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53400C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53856 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53595 Inscrit le 6 octobre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53171C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53171 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 49416 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53171C du