Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53635 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53635 Inscrit le 14 octobre 2025 Audience publique 14 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53630 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53630 Inscrit le 14 octobre 2025 Audience publique du 14 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53621 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53621 Inscrit le 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53620 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53620 Inscrit le 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53629 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53629 Inscrit le 14 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53674R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53674R Inscrit le 22 octobre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Requête en sursis à exécution sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , par rapport à des décisions du directeur de (AA) en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50226 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50226 Inscrit le 20 mars 2024 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre une « décision » de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53730 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53730 Inscrit le 4 novembre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53724 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53724 Inscrit le 3 novembre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53622 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53622 Inscrit le 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53729 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53729 Inscrit 4 novembre 2025 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49617 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49617 Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50410 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50410 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49954 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49954 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49449 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49449 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48511 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48511 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de démission JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48511 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49584 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49584 Inscrit le 28 octobre 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (A)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49483 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49483 Inscrit le 26 septembre 2023 Audience publique du 11 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48489 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48489 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50009 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50009 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)