Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45089 du rôle Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44919 du rôle Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 21 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43190 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique du 20 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43463 du rôle Inscrit le 20 août 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43462 du rôle Inscrit le 20 août 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43864 du rôle Inscrit le 4 décembre 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42799 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44861 du rôle Inscrit le 19 août 2020 Audience publique du 16 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45064 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique du 16 octobre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44922 du rôle Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 16 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44697C Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique du 15 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 43224 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44697C du rôle, déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632C Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par - la société anonyme B , , - la société anonyme C , , - la société à responsabilité limitée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632Ca Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2020 Appel formé par - la société anonyme G, Luxembourg, - la société anonyme A, Luxembourg, - la société à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44649C du rôle Inscrit le 13 juillet 2020 Audience publique du 15 octobre 2020 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2020 (n° 42586 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44246 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 Recours formé par la société de droit ... ..., en présence du ministre de la Protection des consommateurs en matière de relevé de forclusion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43820 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 14 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45055 du rôle Inscrit le 2 octobre 2020 Audience publique du 14 octobre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44889 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 14 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45077 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44855 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 14 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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