Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40990C du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°43285 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 1er juillet 2020 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42213 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 30 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43673 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 30 juin 2020 Recours formé par Madame ..., épouse ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44561 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40656 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par la Fondation ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40583 du rôle Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par la société ... et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du ministre de l’Environnement,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44499 du rôle Inscrit le 5 juin 2020 Audience publique du 29 juin 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44560 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique du 29 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ... Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44483 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 29 juin 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduit par la société contre une décision du syndicat intercommunal HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE STEINFORT, en présence de la société en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42144 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 26 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42144 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44247 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 26 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44290 du rôle Inscrit le 18 mars 2020 Audience publique du 26 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44005C Inscrit le 8 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2019 (nos 41441, 41442

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44557 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Le 25 juin 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43006 du rôle Inscrit le 23 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitudes JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44547 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42518 du rôle Inscrit le 19 mars 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43041 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42913 du rôle Inscrit le 17 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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