Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43960 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43044 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 20 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43509 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 19 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux arrêtés grand-ducaux et deux actes du ministre de la Justice en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44339 du rôle Inscrit le 1er avril 2020 Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44183 du rôle Inscrit le 20 février 2020 Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44183 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44060 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 18 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45502 du rôle Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 15 janvier 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44166 du rôle Inscrit le 14 février 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44716C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2020 (n° 42211 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44763C Inscrit le 31 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44807C Inscrit le 6 août 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2020 (n

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44934C du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 39639a et 41071 du rôle) ayant statué sur ses recours contre un arrêté du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44756C Inscrit le 30 juillet 2020 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2020

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44533C du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par l’association sans but lucratif ..., ..., et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2020 (n° 42015 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43436 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2014, 2015 et 2016. en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45461 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43654 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43193 du rôle Inscrit le 27 juin 2019 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45462 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45418 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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