Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38477 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 2 juin 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif Initiative Schutz fir d’Kand et consorts, Luxembourg contre une décision de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés en matière de pétitions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35180 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par l’association Initiative ... et consorts, Luxembourg contre une décision de la Commission des Pétitions de la Chambre des Députés en matière de pétitions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34123C du rôle Inscrit le 28 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 31763 du rôle) en présence du syndicat de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31763 du rôle Inscrit le 4 décembre 2012 Audience publique du 20 janvier 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31763 du rôle et