Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35971C du rôle Inscrit le 9 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29715 du rôle Inscrit le 13 janvier 2012 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32382C du rôle Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence «...», , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1