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26864C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26864C Inscrit le 28 avril 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 octobre 2010 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2010 (n° 25875 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25875 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 18 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26013C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26013C Inscrit le 25 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24970.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24970 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008 Audience publique du 22 juillet 2009 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à Recherche en matière de primes d’encouragement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1