Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52377C ECLI:LU:CADM:2025:52377 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile (AA) S.C., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 (n° 47878 du rôle) en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52139 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52139 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52873 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52873 Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51997a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51997a Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52894 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52894 Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52761 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52761 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49330 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49330 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52867 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52867 Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50068 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50068 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Madame (A1), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50128 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50128 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 16 juin 2025 Recours formé par Madame (A1), , et Madame (A2), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52855 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52855 Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique extraordinaire 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 48438 et 48818 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48438+48818 Inscrits les 20 janvier 2023, respectivement 13 avril 2023 Audience publique du 13 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52613C ECLI:LU:CADM:2025:52613 Inscrit le 31 mars 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 (n° 49497 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50202 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50202 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52540C ECLI:LU:CADM:2025:52540 Inscrit le 17 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52692C ECLI:LU:CADM:2025:52692 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2025 (n° 50201 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48411 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48411 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49403 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49403 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52847 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52847 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48776 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48776 Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée (AA) SARL-S, , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement