Juridictions administratives

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Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44608 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , et la société anonyme ..., , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44924 du rôle Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 16 septembre 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45381 du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 16 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43169 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43588 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43587 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach en présence de Monsieur ... et consort, Weiswampach, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953a du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43170 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 4e chambre No 43507 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de ... en matière de traitement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43171 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45057 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des mesures de recouvrement en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45057 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39952 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46381 du rôle Inscrit le 20 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44839 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43319 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée Crèche ... SARL, , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43571 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’engagement des employés de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44491 du rôle Inscrit le 2 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43871 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46413 du rôle Inscrit le 31 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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