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30839 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53093 Inscrit le 30 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53071 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53071 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50297 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50297 Inscrit le 8 avril 2024 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile respectivement du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49156 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49156 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ... contre des bulletins d’imposition, en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53118 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53118 Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50077 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50077 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire, en matière d’aides à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52985 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52985 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52996 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52996 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48704 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48704 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par la société en commandite simple (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47918 et 48135 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47918 + 48135 Inscrits les 9 septembre 2022 et 4 novembre 2022 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formés par la société anonyme (AA), , et la société privée à responsabilité limitée (BB), (Belgique), contre des décisions de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52982C ECLI:LU:CADM:2025:52982 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 (n° 50289 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53024 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53024 Inscrit le 17 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53014R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53014R Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision de l’administration communale de Wincrange en présence de la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53083 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53083 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53021 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53021 Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°52983 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52983 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49455 Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique du 7 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53049 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53064 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52997 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52997 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 4 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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