Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43522 du rôle Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique du 3 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45315 du rôle Inscrit le 03 décembre 2020 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43258 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et déposée le 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43047 du rôle Inscrit le 3 juin 2019 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43047 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45171C du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2020 (n° 44279 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44730C Inscrit le 27 juillet 2020 __________________________________________________________________________________ Audience publique du 2 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (numéro 42134 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45304C Inscrit le 3 décembre 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 2 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 44476 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45226C du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 février 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2020 (n° 43901 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45537 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 JUGEMENT du 1er février 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation d’une mesure de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45313 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 1er février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44434 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 1er février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43476 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique du 29 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44676C du rôle Inscrit le 20 juillet 2020 Audience publique du 28 janvier 2021 Appel formé par ., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 41652 du rôle) l’ayant opposée à une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45123C Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 28 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2020 (n° 43217 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45123C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41450 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 28 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41450 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45207C du rôle Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2020 (n° 44177a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45207C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45245C du rôle Inscrit le 19 novembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43864 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45245C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43302 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Käerjeng, en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45288 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. dnommé Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43815 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 27 janvier 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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