Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48256 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48256 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53107 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53107 Inscrit le 2 juillet 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53454 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53454 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53361 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53361 Inscrit le 14 août 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49288 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49288 Inscrit le 9 août 2023 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50223 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50223 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53542 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53542 Inscrit le 22 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49806 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49806 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6ème chambre N° 53552 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53552 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49805 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49805 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Italie), contre une décision de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49807 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49807 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Italie), contre une décision de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49804 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49804 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Italie), contre une décision de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53534 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53534 Inscrit le 19 septembre 2025 Le 26 septembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53529 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53529 Inscrit le 18 septembre 2025 Audience publique du 26 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53391R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53391R Inscrit le 21 août 2025 Audience publique du 25 septembre 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A) et Madame (B), Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53101 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53101 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 25 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52459C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52459 Inscrit le 3 mars 2025 Audience publique du 25 septembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025 (n° 48467 du rôle) contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’arrêté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49487, 50425, 50426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49487+50425+50426 Inscrits les 27 septembre 2023 et 6 mai 2024 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49788 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49788 Inscrit le 11 décembre 2023 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53415 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53415 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)