Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44353C Inscrit le 7 avril 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2020 (n° 44330 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44352C du rôle Inscrit le 7 avril 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2020 (n° 44329 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44348C du rôle Inscrit le 6 avril 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 44326 du rôle) ayant statué sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44357C du rôle Inscrit le 10 avril 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., alias ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020 (n° 44337 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif N° 44287 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2020 3e chambre Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42075 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44285 du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43456 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42071 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43456a du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43861 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41371 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique extraordinaire 14 avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43957C Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 9 avril 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2019 (n° 42994 du rôle) en matière de nomination d’un commissaire spécial Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43957C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42615 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 8 avril 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44337 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique du 8 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44338 du rôle Inscrit le 1er avril 2020 Audience publique du 8 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40845 du rôle Inscrit le 1er mars 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un équipement d’imagerie par résonance magnétique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40845a du rôle Inscrit le 1er mars 2018 Audience publique du 6 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un équipement d’imagerie par résonance magnétique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44231 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44329 du rôle Inscrit le 27 mars 2020 Audience publique du 3 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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