Juridictions administratives

23882 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41286 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41325 du rôle Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43544 du rôle Inscrit le 10 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43539 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 19 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41590 du rôle Inscrit le 17 août 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41916 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41725 du rôle Inscrit le 20 septembre 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Syrie, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41352a du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41971 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 18 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41316 du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développements durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41567 du rôle Inscrit le 9 août 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du conseil communal de la commune de Manternach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41985 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre n° 40717 du rôle inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40717 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41864 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41638 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41638 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41542 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Sénégal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41940 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41864 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41029 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41506 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... (France), contre une décision du conseil communal de Pétange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7
  8. ...
  9. Page suivante