Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46669 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Lieutnant-Colonnel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46721 du rôle Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43967 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique 1er décembre du 2021 Recours formé par Monsieur ..., Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46717 du rôle Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46671 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du directeur opérationnel de la Police Grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46665 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du Lieutnant-Colonnel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46722 du rôle Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46667 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Lieutnant-Colonnel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46358C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46358 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2021 (n° 44305 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 46358C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43817 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 44419 et 44920 du rôle Inscrits le 7 mai et le 25 août 2020 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formés par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46339C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46339 Inscrit le 6 août 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 44261 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46339C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46244C ECLI:LU:CADM:2021:46244 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2021 (n° 44223 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44641C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:44641 Inscrit le 10 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Madame G , veuve H , ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2020 (n° 41477 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46563C ECLI:LU:CADM:2021:46563 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44822 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44344 du rôle Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45092 du rôle Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44893 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44757 du rôle Inscrit le 30 juillet 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière X, contre des bulletins d’établissement de revenus d’entreprises collectives en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45066 du rôle Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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