Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49862C ECLI:LU:CADM:2024:49862 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2023 (46993 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), veuve (B), ........,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49998C ECLI:LU:CADM:2024:49998 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 46477 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49862Ca ECLI:LU:CADM:2024:49862a Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2023 (46993 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), veuve (B), , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47105 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47105 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consort, Bereldange, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47361 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47361 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47615 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47615 Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47171 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47171 Inscrit le 11 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47184 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur X, contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47102 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47102 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47103 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47103 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50449 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50449 Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47106 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47106 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consorts, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47104 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47104 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47360 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47360 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48940 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48940 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50520 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50520 Inscrit le 29 mai 2024 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49566C ECLI:LU:CADM:2024:49566 Inscrit le 16 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49612C ECLI:LU:CADM:2024:49612 Inscrit le 25 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50055C ECLI:LU:CADM:2024:50055 Inscrit le 15 février 2024 Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2024 (n° 46866 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Ministre de l’Environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47359 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47359 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’