Juridictions administratives

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43983 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 29 avril 2021 Recours formé par Madame , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45921 du rôle Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique du 29 avril 2021 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et Accises en matière de congé sans traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45659C Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 29 avril 2021 Appel formé par Monsieur (G), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2021 (n° 44339 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45659C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44235 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme B, , en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44524 du rôle Inscrit le 12 juin 2020 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Frisange en présence de Monsieur B, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45582 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par la société en commandite spéciale ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44280 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45833 du rôle Inscrit le 30 mars 2021 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43017 du rôle Inscrit le 27 mai 2019 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45167C Inscrit le 2 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 avril 2021 Appel formé par M. (P) et Mme (R), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43166 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 27 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45911 du rôle Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 27 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43405 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 27 avril 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière d’amende (loi du 12.11.2004)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43167 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 27 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45652C du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 27 avril 2021 Appel formé par Monsieur (J) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2021 (n° 44166 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45652C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45302C Inscrit le 1er décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2021 Appel formé par les époux (E) et (L), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2020 (n° 42602 du rôle) en matière d’impôt Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45302C du rôle, déposé au greffe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42504 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 27 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Parc Hosingen en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45297C du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- Audience publique du 27 avril 2021 Appel formé par la société (HTP) S. à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43867 du rôle Inscrit le 5 décembre 2019 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45904 du rôle Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 26 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45904

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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