Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43427C Inscrit le 12 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 42592a du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44096 du rôle Inscrit le 3 février 2020 Audience publique du 11 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44087 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44091 du rôle Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42036 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44092 du rôle Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 10 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42247 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41546 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Madame ...et de Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41803 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 7 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41802 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 7 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44065 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41365 du rôle Inscrit le 2 juillet 2018 Audience publique du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44084 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Audience publique extraordinaire du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43881 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43480C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43481C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43482C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41237 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43483C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41238 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44085 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020 Le 6 février 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana Poiani, greffier assumé, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44061 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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