Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41783 du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41625 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41535 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41627 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 8 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41326 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 41581 du rôle Inscrit le 14 août 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41311 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41461 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL, , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement

  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41422 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41422 du rôle et

  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41279 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41272 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 3 juillet 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics, en présence de l’association momentanée

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41129 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre, en présence de la société anonyme , en matière de

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41168 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 1er juillet 2019 Recours formé par l’association sans but lucratif ...., . contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41168 du rôle et

  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41063 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41064 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40972 du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40859 du rôle Inscrit le 5 mars 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission d’examen de fin de stage en matière d’enseignement post-primaire ___________________________________________________________________________

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41113 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40957 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de recrutement ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41034 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41034 du rôle et

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