Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44504C Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 43719 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44504C du rôle, déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45111 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44826 du rôle Inscrit le 12 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44252C du rôle Inscrit le 9 mars 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par la société coopérative ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2020 (n° 40512 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de l’INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE REGULATION (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41207 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44298C du rôle Inscrit le 20 mars 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2020 (n° 42027 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 41280 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44274 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre cinq décisions du ministre en charge des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44274 du rôle et déposée le 16 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45124 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41865 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41526 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière de revenus de copropriétés

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41206 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44952 du rôle Inscrit le 2 septembre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45102 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 45109 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Requête en sursis à exécution présentée par la société ..., , contre une décision du ministre de la Santé ________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45043 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42361 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 23 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42361 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42995 du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 23 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 43320C et 43347C Inscrits respectivement les 23 et 26 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2020 Appels formés par I. l’administration communale de Pétange, et II. l’association momentanée « ... », ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 juin 2019 (n° 39864

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44817C Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 22 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 43392 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44817C du rôle, déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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