Juridictions administratives

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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46020C Inscrit le 14 mai 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Appel formé par Monsieur A, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril 2021 (n° 43461 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46158 du rôle Inscrit le 24 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44240 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique du 1er juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44240 du rôle et déposée le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42669 du rôle Inscrit le 15 avril 2019 Audience publique du 30 juin 2021 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43695 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 30 juin 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45975 du rôle Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 30 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45973 du rôle Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 30 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45644 du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique extraordinaire du 30 juin 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45981 du rôle Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 30 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxemborug, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42658 du rôle Inscrit le 11 avril 2019 Audience publique du 29 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45784C du rôle Inscrit le 16 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 juin 2021 Appel formé par Madame F , , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2021 (no 43236 du rôle) en matière d’allocation de famille Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45987 du rôle Inscrit le 4 mai 2021 Audience publique du 29 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42614 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 29 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de logement de service JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 42614, déposée le 5 avril 2019 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46141 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45986 du rôle Inscrit le 4 mai 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44519 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44277 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par la société anonyme X, , et la société civile immobilière Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46140 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44185 du rôle Inscrit le 20 février 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46139 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46139 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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