Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50591C ECLI:LU:CADM:2024:50591 Inscrit le 13 juin 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2024 (n° 48147 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51472C ECLI:LU:CADM:2024:51472 Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2024 (n° 51415 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50421C ECLI:LU:CADM:2024:50421 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2024 (n° 46944 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51402R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51402R Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution par la société (AA), , et par la société (BB), , par rapport à des décisions du FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de la société (CC), ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47478 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47478 Inscrit le 27 mai 2022 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’amende fiscale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51452 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51452 Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51451 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51451 Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47321 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47321 Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51469 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51469 Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50879C ECLI:LU:CADM:2024:50879 Inscrit le 6 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48185 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48185 Inscrit le 17 novembre 2022 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48185 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50835 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50835 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48178 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48178 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51442 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51442 Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49636 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49636 Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48553 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48553 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de Lorentzweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47684 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47684 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de subsides de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48555 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48555 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47461 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47461 Inscrit le 20 mai 2022 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50794 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50794 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la