Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49917 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49917 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par la société civile (AA), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49918 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49918 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par la société civile (AA), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49919 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49919 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par la société civile (AA), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49921 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49921 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53704C ECLI:LU:CADM:2026:53704 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2025 (n° 50360 du rôle) en matière de port d’armes Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53704C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49920 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49920 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par la société civile (AA), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'aides agricoles JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53216C ECLI:LU:CADM:2026:53216 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A) contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2025 (n° 50166 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires intérieures, en présence de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54003C ECLI:LU:CADM:2026:54003 Inscrit le 22 décembre 2025 Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2025 (n° 50512 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49926 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49926 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 5 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49443 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49443 Inscrit le 18 septembre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49444 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49444 Inscrit le 18 septembre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54380 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54380 Inscrit le 26 février 2026 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49969 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49969 Inscrit le 23 janvier 2024 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49969 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49508 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49508 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50260 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50260 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47836 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47836 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société civile et immobilière (AA), contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49791 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49791 Inscrit le 11 décembre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47938 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux « délibérations » du conseil communal de la Ville de Differdange, des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49575 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49575 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société par actions simplifiée de droit français (AA), (France), contre un acte de l’Inspection du Travail et des Mines et deux décisions du directeur de l’Inspection du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48915 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48915 Inscrit le 10 mai 2023 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations