Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
54142.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54142 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54142 Inscrit le 16 janvier 2026 Audience publique du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
54051.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54051 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54051 Inscrit le 31 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54061 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54061 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54034.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54034 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54034 Inscrit le 29 décembre 2025 Audience publique du 23 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54049 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54049 Inscrit le 31 décembre 2025 Audience publique du 23 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
48621.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48621 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48621 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 23 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
53751C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53751C ECLI:LU:CADM:2026:53751 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 22 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 49471 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53757C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53757C ECLI:LU:CADM:2026:53757 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 22 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50603 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51022.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51022 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51022 Inscrit le 2 septembre 2024 Audience publique du 22 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53752C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 53752C ECLI:LU:CADM:2026:53752 Inscrit le 7 novembre 2025 Audience publique du 22 janvier 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 49472 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53731C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53731C ECLI:LU:CADM:2026:53731 Inscrit le 4 novembre 2025 Audience publique du 22 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2025 (n° 50342 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54131.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54131 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54131 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
54132.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54132 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54132 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
54115.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54115 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54115 Inscrit le 13 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50120.pdf
pTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50120 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50120 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48615.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48615 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48615 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt en matière d’impôt foncier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49470 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49470 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
54130.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54130 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54130 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
54141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 54141 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54141 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53380C+53393C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 53380C et 53393C ECLI:LU:CADM:2026:53380.53393 Inscrits respectivement les 20 et 21 août 2025 Audience publique du 20 janvier 2026 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante