Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48265 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48265 Inscrit le 12 décembre 2022 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , et la société anonyme (BB) SA, Grèce, contre une décision du ministre délégué à la Digitalisation, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:45093 Inscrit le 14 octobre 2020 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Ns° 49529 et 50156 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49529+50156 Inscrits le 9 octobre 2023 et le 7 mars 2024 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formés par Monsieur (A) et consorts, et autres, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Echternach, contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53850R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53850R Inscrit le 26 novembre 2025 Audience publique du 3 décembre 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48108 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une « décision du bureau RTS-... » en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48108 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52485C ECLI:LU:CADM:2025:52485 Inscrit le 6 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49698 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49698 Inscrit le 13 novembre 2023 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53616C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53616 Inscrit le 10 octobre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2025 (n° 49437 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53736 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53736 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53764 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53764 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53748 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53748 Inscrit le 6 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53841 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53841 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieurs en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53845 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53845 Inscrit le 26 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53741 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53741 Inscrit le 5 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53010C ECLI:LU:CADM:2025:53010 Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par la société (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2025 (n° 47503 du rôle) en matière de remise d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53010C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53747 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53747 Inscrit le 6 novembre 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53368C ECLI:LU:CADM:2025:53368 Inscrit le 18 août 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025 (n° 50179 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49948 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49948 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 2 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53367C ECLI:LU:CADM:2025:53367 Inscrit le 18 août 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025 (n° 50176 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53366C ECLI:LU:CADM:2025:53366 Inscrit le 18 août 2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025 (n° 50178 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro