Juridictions administratives

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Instance
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47208 du rôle Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 47208 du rôle et déposé le 21 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Clément Scuvée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43825 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée A SARL et B SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45613 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44832 du rôle Inscrit le 13 août 2020 Audience publique du 25 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44585 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 22 avril 2022 Recours formé par Madame ..., (D), contre une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’employé de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47228 du rôle Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 22 avril 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Mersch, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 46806C ECLI:LU:CADM:2022:46806 Inscrit le 20 décembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 avril 2022 Appel formé par Madame (R) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2021 (n° 44144 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44618 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45492 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45762 du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45436 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44209 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par La société anonyme A, contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins, du conseil communal et du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44814 du rôle Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44552 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44994 du rôle Inscrit le 16 septembre 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société A, , en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44994 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45473 du rôle Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44045 du rôle Inscrit le 22 janvier 2020 Audience publique du 19 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46807C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46807 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par la société anonyme (L) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2021 (n° 45170 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46808C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46808 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par la société anonyme (L) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2021 (n° 45134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47292C ECLI:LU:CADM:2022:47292 Inscrit le 11 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par M. (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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