Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54120C ECLI:LU:CADM:2026:54120 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2025 (n° 48804 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54302C ECLI:LU:CADM:2026:54302 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2026 (n° 48874 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54075C ECLI:LU:CADM:2026:54075 Inscrit le 5 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54121C ECLI:LU:CADM:2026:54121 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2025 (n° 48806 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54907R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54907R Inscrit le 22 mai 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision de la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la médecine

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54711C ECLI:LU:CADM:2026:54711 Inscrit le 20 avril 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2026 (n° 51423 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48765 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48765 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 30 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54303C ECLI:LU:CADM:2026:54303 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2026 (n° 48875 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54122C ECLI:LU:CADM:2026:54122 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2025 (n° 48805 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 54682C ECLI:LU:CADM:2026:54682 Inscrit le 15 avril 2026 Audience publique du 25 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2026 (n° 50942 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 54682C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54518C ECLI:LU:CADM:2026:54518 Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 25 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2026 (n° 49754 du role) ayant statué sur leur recours contre un arrêté du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53183C ECLI:LU:CADM:2026:53183 Inscrit le 16 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2026 Appel formé par la société en commandite simple (AA), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53184C ECLI:LU:CADM:2026:53184 Inscrit le 16 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2026 Appel formé par la société en commandite simple (AA), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50399 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50399 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société de droit américain (AA), (Etats-Unis d’Amérique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif N° 55052 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2026:55052 4e chambre Inscrit le 17 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50365 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50365 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre trois décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55050 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55050 Inscrit le 16 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50826 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50826 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55038 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55038 Inscrit le 16 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 55049 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55049 Inscrit le 16 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT