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55614.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55614 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55614 Inscrit le 9 septembre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50381 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50381 Inscrit le 26 avril 2024 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55882.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55882 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55882 Inscrit le 19 octobre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53011 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53011 Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55526 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55526 Inscrit le 28 août 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6), L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55612.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55612 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55612 Inscrit le 9 septembre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55625.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55625 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55625 Inscrit le 11 septembre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6), L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55597.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55597 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55597 Inscrit le 7 septembre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55810.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55810 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55810 Inscrit le 7 octobre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52468 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52468 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50379.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50379 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50379 Inscrit le 26 avril 2024 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 55524 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55524 Inscrit le 28 août 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55918.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55918R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55918R Inscrit le 23 octobre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55631 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55631 Inscrit le 11 septembre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55873.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55873 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55873 Inscrit le 16 octobre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55559.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55559 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55559 Inscrit le 3 septembre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6), L.11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55573 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55573 Inscrit le 4 septembre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55627.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55627 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55627 Inscrit le 11 septembre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50952.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50952 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50952 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 27 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49952.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49952 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49952 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 27 octobre 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une délibération du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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