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49750+49751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 49750 et 49751 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49750+49751 Inscrits le 24 novembre 2023 Audience publique du 23 octobre 2026 Recours formés par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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55850.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55850R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55850R Inscrit le 13 octobre 2026 Audience publique du 23 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55837.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55837R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55837R Inscrit le 12 octobre 2026 Audience publique du 23 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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54937C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54937C ECLI:LU:CADM:2026:54937 Inscrit le 29 mai 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55288C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55288C ECLI:LU:CADM:2026:55288 Inscrit le 29 juillet 2026 Audience publique du 27 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2026 (n° 50419 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55812 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55812 Inscrit le 8 octobre 2026 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49407 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49407 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 22 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49406 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49406 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 22 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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55320C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55320C ECLI:LU:CADM:2026:55320 Inscrit le 3 août 2026 Audience publique du 22 octobre 2026 Appel formé par Madame (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2026 (n° 52498 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55838R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55838R Inscrit le 12 octobre 2026 Audience publique du 21 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55590 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55590 Inscrit le 4 septembre 2026 Audience publique du 21 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52098 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52098 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 21 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55862R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55862R Inscrit le 15 octobre 2026 Audience publique du 21 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
51791.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51791 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51791 Inscrit le 7 novembre 2024 Audience publique du 21 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière de police communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55824R du rôle ECLI: :LU:TADM:2026:55824R Inscrit le 9 octobre 2026 Audience publique du 21 octobre 2026 Requête en institution de mesures provisoires introduite par (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55803.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55803 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55803 Inscrit le 7 octobre 2026 Audience publique du 21 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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55555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55555 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55555 Inscrit le 2 septembre 2026 Audience publique du 21 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55860.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55860 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55860 Inscrit le 15 octobre 2026 Le 21 octobre 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53490 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53490 Inscrit le 11 septembre 2025 Audience publique du 20 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53490 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54699C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 54699C ECLI:LU:CADM:2026:54699 Inscrit le 20 avril 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2026 (no 50401 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel inscrit sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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