Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54957R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54957R Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique du 22 juin 2026 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par (A), , contre des décisions du ministre de la Fonction publique et du ministre de la Justice en matière de protection des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55004 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55004 Inscrit le 9 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 19 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54991R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54991R Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique du 19 juin 2026 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde, sinon d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54990R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54990R Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique du 19 juin 2026 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde, sinon d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54608C ECLI:LU:CADM:2026:54608 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique du 18 juin 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2026 (n° 49615 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55007 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55007 Inscrit le 10 juin 2026 Le 17 juin 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54994 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54994 Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique du 17 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52338 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52338 Inscrit le 6 février 2025 Audience publique du 17 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 55012 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55012 Inscrit le 11 juin 2026 Audience publique du 17 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46296 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:46296 Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 17 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Flaxweiler, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54995 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54995 Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 17 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54655C ECLI:LU:CADM:2026:54655 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 16 juin 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2026 (n° 50760 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54706C ECLI:LU:CADM:2026:54706 Inscrit le 20 avril 2026 Audience publique du 16 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2026 (n° 51743 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54993 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54993 Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique du 15 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54984 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54984 Inscrit le 5 juin 2026 Audience publique du 15 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54880 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54880 Inscrit le 19 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 15 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54450 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54450 Inscrit le 10 mars 2026 Audience publique du 15 juin 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53689C ECLI:LU:CADM:2026:53689 Inscrit le 24 octobre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54850 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54850 Inscrit le 13 mai 2026 Audience publique extraordinaire du 11 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54664 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54664 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 11 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3) L.18.12.2015)