Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
55880.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55880 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55880 Inscrit le 19 octobre 2026 Audience publique du 27 octobre2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
55848.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55848R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55848R Inscrit le 12 octobre 2026 Audience publique du 26 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A1), Madame (A2) et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50994 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50994 Inscrit le 27 août 2024 Audience publique du 27 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50587 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50587 Inscrit le 12 juin 2024 Audience publique du 27 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une délibération du conseil communal de Préizerdaul et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
55871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55871 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55871 Inscrit le 16 octobre 2026 Audience publique du 27 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , connu sous d’autres alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49275 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49275 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 27 octobre 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des bulletins d’impôts de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
55204C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55204C ECLI:LU:CADM:2026:55204 Inscrit le 10 juillet 2026 Audience publique du 27 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2026 (n° 51126 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
55314C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55314C ECLI:LU:CADM:2026:55314 Inscrit le 31 juillet 2026 Audience publique du 27 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2026 (n° 48765 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
55865.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55865 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 55865 Inscrit le 15 octobre 2026 Audience publique du 27 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’obligation de résider dans un lieu déterminé (art. 35, paragraphe (2), L.11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
55208C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 55208C ECLI:LU:CADM:2026:55208 Inscrit le 13 juillet 2026 Audience publique du 27 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2026 (n° 51381 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49951.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49951 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49951 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 27 octobre 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une délibération du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
55564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55564 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55564 Inscrit le 4 septembre 2026 Audience publique du 26 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
52109.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52109 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52109 Inscrit le 18 décembre 2024 Audience publique du 26 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
55879.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55879R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55879R Inscrit le 19 octobre 2026 Audience publique du 26 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50182 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50182 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 26 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Frisange, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
55851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55851 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55851 Inscrit le 13 octobre 2026 Audience publique du 26 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
55794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55794R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55794R Inscrit le 6 octobre 2026 Audience publique du 26 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49844 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49844 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 26 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52013.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52013 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52013 Inscrit le 27 novembre 2024 Audience publique du 23 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50382 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50382 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 23 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante