Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50406 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50406 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), ( ), contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50793 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50793 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49795 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49795 Inscrit le 13 décembre 2023 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49709 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49709 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, contre trois décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51853 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51853 Inscrit le 21 novembre 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50043 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50043 Inscrit le 12 février 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50420 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50420 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49946 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49946 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50419 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50419 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49722 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49722 Inscrit le 17 novembre 2023 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA)., (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 55048 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55048 Inscrit le 16 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49940 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49940 Inscrit le 16 janvier 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Philippines), contre une décision du ministère des Affaires étrangères et européennes en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50233 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50233 Inscrit le 21 mars 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50545 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50545 Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique 24 juin 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50821 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50821 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 55035 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55035 Inscrit le 15 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49931 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49931 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51381 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51381 Inscrit le 23 septembre 2024 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 55039 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55039 Inscrit le 16 juin 2026 Audience publique du 24 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54956R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54956R Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique du 22 juin 2026 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Fonction publique et du ministre de la Justice en matière de protection des