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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55954R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55954R Inscrit le 28 octobre 2026 Audience publique du 4 novembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55958 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55958 Inscrit le 28 octobre 2026 Audience publique du 4 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55933 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55933 Inscrit le 26 octobre 2026 Audience publique du 4 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55979 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55979 Inscrit le 29 octobre 2026 Le 3 novembre 2026, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55905R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55905R Inscrit le 22 octobre 2026 Audience publique du 2 novembre 2026 Requête tendant à être autorisé à rester sur le territoire introduite par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55793 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55793 Inscrit le 6 octobre 2026 Audience publique du 2 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’obligation de résider dans un lieu déterminé (art. 35 (2), L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55908R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55908R Inscrit le 22 octobre 2026 Audience publique du 2 novembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55883 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55883 Inscrit le 19 octobre 2026 Audience publique du 2 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49856 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49856 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 30 octobre 2026 Recours formé par la société de droit russe (AA), (Russie), contre une décision du ministre des Finances en matière de gel de fonds et de ressources économiques JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55868R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55868R Inscrit le 15 octobre 2026 Audience publique du 30 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55891 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55891 Inscrit le 20 octobre 2026 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55789R du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 55789R Inscrit le 6 octobre 2026 Audience publique du 30 octobre 2026 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux et du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55696 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55696 Inscrit le 21 septembre 2026 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50028 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50028 Inscrit le 5 février 2024 Audience publique du 29 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50299 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50299 Inscrit le 8 avril 2024 Audience publique du 29 octobre 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52394 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52394 Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 29 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55241C ECLI:LU:CADM:2026:55241 Inscrit le 17 juillet 2026 Audience publique du 29 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2026 (n° 52100 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52245 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52245 Inscrit le 17 janvier 2025 Audience publique du 29 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un bulletin d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51132 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51132 Inscrit le 5 septembre 2024 Audience publique du 29 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire Vu la requête inscrite sous le numéro 51132 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55887 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55887 Inscrit le 19 octobre 2026 Audience publique du 28 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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