Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54445 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54445 Inscrit le 9 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée (AA), , agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (BB), liquidée, , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54974 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54974 Inscrit le 4 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54982 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54982 Inscrit le 5 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54960 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54960 Inscrit le 3 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55085R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55085R Inscrit le 22 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A1), (Biélorussie), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54605C ECLI:LU:CADM:2026:54605 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2026 (n° 50867 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54606C ECLI:LU:CADM:2026:54606 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2026 (n° 50865 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54955 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54955 Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54854C ECLI:LU:CADM:2026:54854 Inscrit le 15 mai 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2026 (n° 51809 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 54854C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54865C ECLI:LU:CADM:2026:54865 Inscrit le 15 mai 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2026 (n° 51470 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54855C ECLI:LU:CADM:2026:54855 Inscrit le 15 mai 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2026 (n° 51481 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54607C ECLI:LU:CADM:2026:54607 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique du 2 juillet 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2026 (n° 50866 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50173 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50173 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 1er juillet 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50173 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55095 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55095 Inscrit le 24 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55094 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55094 Inscrit le 24 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 55110 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55110 Inscrit le 25 juin 2026 Audience publique du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55089 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55089 Inscrit le 22 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 50446 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50446 Inscrit le 10 mai 2024 Audience publique du 1er juillet 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50925 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50925 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique du 1er juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50925 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54123C ECLI:LU:CADM:2026:54123 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 30 juin 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2025 (n° 48803 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite par