Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54446 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54446 Inscrit le 9 mars 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55000 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55000 Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50975 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50975 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière d’inscription au registre de la population

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54156 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54156 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 55109 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55109 Inscrit le 25 juin 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51618 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51618 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54032C ECLI:LU:CADM:2026:54032 Inscrit le 29 décembre 2025 Audience publique du 7 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2025 (n° 49605 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55015 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55015 Inscrit le 11 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54283C ECLI:LU:CADM:2026:54283 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2026 (n° 48771 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54613C ECLI:LU:CADM:2026:54613 Inscrit le 7 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2026 Appel formé par la société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52498 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52498 Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55098 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55098 Inscrit le 25 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50429 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50429 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 55111 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55111 Inscrit le 26 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54701C ECLI:LU:CADM:2026:54701 Inscrit le 20 avril 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A1), (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2026 (n° 50134 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55001 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55001 Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54997 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54997 Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 55112 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55112 Inscrit le 26 juin 2026 Audience publique du 7 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54975 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54975 Inscrit le 4 juin 2026 Audience publique du 3 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35(4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50453 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50453 Inscrit le 14 mai 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt