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55474C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55474C ECLI:LU:CADM:2026:55474 Inscrit le 24 août 2026 Audience publique du 10 novembre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2026 (n° 52158 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50719 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50719 Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 10 novembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50719 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51440 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51440 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 10 novembre 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux actes du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53459.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53459 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53459 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 9 novembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52533.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52533 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52533 Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 9 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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55967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55967R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55967R Inscrit le 29 octobre 2026 Audience publique du 9 novembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55817 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55817 Inscrit le 8 octobre 2026 Audience publique 9 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55629 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55629 Inscrit le 11 septembre 2026 Audience publique du 9 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55599 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55599 Inscrit le 7 septembre 2026 Audience publique du 9 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6), L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53151.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53151 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53151 Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 9 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55654.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 55654 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55654 Inscrit le 15 septembre 2026 Audience publique du 9 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55973R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55973R Inscrit le 29 octobre 2026 Audience publique du 5 novembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55914 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55914 Inscrit le 22 octobre 2026 Audience publique du 5 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 34 (6), L. 11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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55970.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55970R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55970 Inscrit le 29 octobre 2026 Audience publique du 5 novembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55950.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55950 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55950 Inscrit le 28 octobre 2026 Audience publique du 5 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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55936.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55936R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55936R Inscrit le 26 octobre 2026 Audience publique du 5 novembre 2026 Requête tendant à être autorisé à rester sur le territoire introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55971R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55971R Inscrit le 29 octobre 2026 Audience publique du 5 novembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55906.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55906 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55906 Inscrit le 22 octobre 2026 Audience publique du 5 novembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’obligation de résider dans un lieu déterminé (art. 35 (2), L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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55924.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55924R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55924R Inscrit le 23 octobre 2026 Audience publique du 5 novembre 2026 Requête tendant à être autorisé à rester sur le territoire introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55928.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55928 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55928 Inscrit le 26 octobre 2026 Audience publique du 5 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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