Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36479 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36479 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35145 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur Paul , , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34895 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par la société civile immobilière ....., . contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°34895 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33741 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33741 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28837 du rôle Inscrit le 12 juillet 2011 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière d’aides financières (règlement grand-ducal du 20 avril 2009)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25607 du rôle Inscrit le 10 avril 2009 Audience publique du 7 décembre 2009 Recours formé par Monsieur , (D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des sources d’énergie renouvelable

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21854 du rôle Inscrit le 21 août 2006 Audience publique du 6 juin 2007 ========================== Recours formé par Madame ... et consorts contre des décisions de l’administration de l’Environnement en matière d’aides étatiques