Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41824 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministère de la Justice en matière de stage judiciaire __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43045C du rôle Inscrit le 3 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2019 (n° 40784 du rôle) rendu dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41710 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Maître ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41710 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43329C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019 (n° 40975 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43328C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019 (n° 40976 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40976 du rôle Inscrit le 3 avril 2108 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40975 du rôle Inscrit le 3 avril 2108 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39960 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 20 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la déléguée du Procureur général d’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40784 du rôle Inscrit le 14 février 2018 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019 Recours formé par ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40784 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41474C Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision Vu l’acte

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41319C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2018 (n° 39574 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39574 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39574 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39891C Inscrit le 18 juillet 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Appel formé par Madame , ( /USA), et Madame , ( /USA), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37933 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38101 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37933 du rôle Inscrit le 18 mai 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., et par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37933 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37156C du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par la société de droit allemand ... ... (haftungsbeschränkt), D ., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36801C Inscrit le 14 août 2015 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel interjeté par Monsieur ..., L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35198 du rôle) en matière d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36802C Inscrit le 14 août 2015 ________________________________________________________________________ ______ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel interjeté par Monsieur ..., L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35197 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35278 du rôle Inscrit le 8 octobre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35278 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35198 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés