Juridictions administratives

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 38195C et 38208C du rôle Inscrits respectivement les 20 et 21 juillet 2016 Audience publique du 24 janvier 2017 Appels formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n°s 36821 et 36822 du rôle) en matière de rôle de restitution I.) Vu l’acte d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36821 et 36822 du rôle Inscrits le 18 août 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formés par Madame ... et par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Logement en matière de rôle de restitution JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 36821 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35385 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre deux décisions du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’aides financières pour formations continues

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéros 27099 et 27111 du rôle Inscrits respectivement les 14 et 20 juillet 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formés par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides