Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36932 du rôle Inscrit le 11 septembre 2015 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par la société en commandite par actions ....., ., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de retrait de la liste officielle des fonds d’investissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 2e chambre N° 36366 du rôle Inscrit le 3 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société en commandite par action ... contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de placement collectif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34766C du rôle Inscrit le 26 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... , et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 (n° 32648 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32648 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’Ordre des Avocats de Luxembourg et de Monsieur ....., (B) en matière de communication de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27646a du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27646 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de pièces

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29461C du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2012 Appel formé par la société ... S.C.A., ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2011 (n° 27189 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27189 du rôle Inscrit le 10 août 2010 Audience publique du 3 octobre 2011 Recours formé par la société en commandite par actions ... ... – société d’investissement en capital à risque, Luxembourg contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de