Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40737 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière de désignation des représentants au conseil d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40287 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., en présence de l’administration communale de Leudelange et de Monsieur ..., en matière d’élections communales

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38348C du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 10 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2016 (n° 34035a du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme S.A., , contre une décision du directeur de l’Inspection du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34035a du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., en présence de Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34035 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 30 avril 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36389C du rôle Inscrit le 8 juin 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36098C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 33862 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33862 du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 Audience publique du 24 février 2015 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 29400 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011 Audience publique du 7 novembre 2011 ========================================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d'élections communales ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29393 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 ========================================== Recours formé par le parti politique « ... », ... en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales ------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 28068C et 28093C Inscrits respectivement les 4 et 8 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 juin 2011 Appels formés par Madame , , et consorts et Monsieur , , et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26877C Inscrit le 3 mai 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 28 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26385C Inscrit le 3 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23956 C Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par Messieurs ... ..., ... et consorts contre un jugement du 10 décembre 2007 (n° 22761 du rôle) ayant statué

ARRET RETRACTE SUIVANT ARRET DU 29 MAI 2008 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23956 C Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... et consorts contre un jugement du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23956 C Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... et consorts contre un jugement du 10 décembre 2007 (n° 22761 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22761 du rôle Inscrit le 4 avril 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un acte du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de Monsieur ..., , et de l’administration communale de Lorentzweiler en matière de mandat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20434 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur T. et consorts, Beaufort en matière d'élections communales -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 octobre 2005 au greffe du

Nos 11685 et 11686 du rôle Inscrits le 26 novembre 1999 Audience publique du 22 décembre 1999 ============================== Recours formés par Madame ... SCHWARTZ-WOLFF, X., et par Monsieur Y., X. contre une décision du ministre de l'Intérieur en matière d'élections communales -------------------------------------- Vu la requête déposée le 26 novembre

N° 11675 du rôle Inscrit le 22 novembre 1999 Audience publique du 22 décembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... BERTRAND en matière d'élections communales -------------------------------------- Vu la lettre déposée le 26 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... BERTRAND, demeurant à L- , par