Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 42238 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019 Audience publique du 28 janvier 2019 Requête en sursis à exécution présentée par la société de droit allemand ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de la Santé ________________________________________________________________________ ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35138 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 8 octobre 2015 Recours formé par Madame ..... et consort, . contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32861 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32339C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2013 (nos. 28551 et 30477 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28551 et 30477 du rôle Inscrits les 28 avril 2011 et 27 avril 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours introduit par Madame ..., , contre des décisions du ministre de la Santé, en matière de concession de pharmacie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 15910C du rôle Inscrit le 24 janvier 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 Recours formé par le ministre de l’Economie contre la société de droit américain XXX., anciennement XXX. en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 15910C du rôle Inscrit le 24 janvier 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 juin 2003 Recours formé par le ministre de l’Economie contre la société de droit américain , anciennement en matière de mise

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17498 C Inscrit le 20 janvier 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juillet 2004 Recours formé par l’Union des Caisses de Maladie contre une prise de position prise par l’Entente des hôpitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16308 du rôle Inscrit le 18 avril 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par l’Union des caisses de maladie, Luxembourg contre une prise de position prise par l’Entente des hôpitaux luxembourgeois et une décision prise par la Commission des budgets hospitaliers en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13437 du rôle Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 18 décembre 2002 ============================ Recours formé par la société de droit américain ...INC., South San Francisco, California (USA) contre trois décisions du ministre de l’Economie en matière de mise sur le marché de médicaments ----