Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55122R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55122R Inscrit le 26 juin 2026 Audience publique du 10 juillet 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme (AA), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54948C ECLI:LU:CADM:2026:54948 Inscrit le 1er juin 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2026 (n° 50195 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54867C ECLI:LU:CADM:2026:543867 Inscrit le 18 mai 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2026 (n° 50730 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54954 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54954 Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55130C ECLI:LU:CADM:2026:55130 Inscrit le 29 juin 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54901C ECLI:LU:CADM:2026:54901 Inscrit le 22 mai 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2026 (n° 52020 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54887C ECLI:LU:CADM:2026:54887 Inscrit le 19 mai 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 avril 2026 (n° 53811a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55120 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55120 Inscrit le 26 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54181C ECLI:LU:CADM:2026:54181 Inscrit le 26 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54178C ECLI:LU:CADM:2026:54178 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 49817 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55013 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55013 Inscrit le 11 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51619 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51619 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 51382 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51382 Inscrit le 23 septembre 2024 Audience publique 8 juillet 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50880 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50880 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55155R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55155R Inscrit le 19 juin 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision de l’Agence Pour le Développement de l’Emploi (ADEM) en matière d’indemnité de chômage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50987 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50987 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 55132 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55132 Inscrit le 29 juin 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 55123 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55123 Inscrit le 29 juin 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54407 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54407 Inscrit le 3 mars 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51600 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51600 Inscrit le 17 octobre 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)