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55000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55000 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55000 Inscrit le 8 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55982 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55982 Inscrit le 30 octobre 2026 Audience publique du 12 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54952C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54952C ECLI:LU:CADM:2026:54952 Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique du 12 novembre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2026 (n° 51745 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre des Affaires intérieures en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52275 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52275 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 11 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55694 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55694 Inscrit le 21 septembre 2026 Audience publique du 11 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) et art. 35 (5) L.11.06.2026) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50807.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50807 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50807 Inscrit le 25 juillet 2024 Audience publique du 11 novembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision prise par le commissaire spécial en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53481 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53481 Inscrit le 10 septembre 2025 Audience publique du 11 novembre 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55011C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55011C ECLI:LU:CADM:2026:55011 Inscrit le 11 juin 2026 Audience publique du 10 novembre 2026 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2026 (n° 50475 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55999.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55999 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55999 Inscrit le 2 novembre 2026 Audience publique 10 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49890.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49890 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49890 Inscrit le 3 janvier 2024 Audience publique du 10 novembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de candidature
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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55431C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55431C ECLI:LU:CADM:2026:55431 Inscrit le 17 août 2026 Audience publique du 10 novembre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2026 (n° 51141 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49963 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49963 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 10 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du conseil communal de l’administration communale de ... en matière de résiliation de contrat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50246 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50246 Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 10 novembre 2026 Recours formé par la société de droit polonais (AA)., (Pologne), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50775 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50775 Inscrit le 19 juillet 2024 Audience publique du 10 novembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50775 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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55941.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55941 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55941 Inscrit le 27 octobre 2026 Audience publique 10 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54675C+54677C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 54675C et 54677C ECLI:LU:CADM:2026:54675.54677 Inscrits le 15 avril 2026 Audience publique du 10 novembre 2026 Appels formés par la société à responsabilité limitée (AA), , et par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2026 (n° 49228 et 49229
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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55565C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:55565C ECLI:LU:CADM:2026:55565 Inscrit le 4 septembre 2026 Audience publique du 10 novembre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 août 2026 (n° 52477 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49891 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49891 Inscrit le 3 janvier 2024 Audience publique du 10 novembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois actes du ministre de la Sécurité intérieure, en matières de traitement et de changement d’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49450 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49450 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique du 10 novembre 2026 Recours formé par Madame (A), Soleuvre contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51813.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51813 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51813 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 10 novembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 4
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