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26834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26834 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26834 du rôle et déposée le 19 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2