Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15037b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15037a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15037 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1