Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41327 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision et une décision implicite de la Banque Centrale du Luxembourg en matière de congé linguistique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43344C du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2019 (n° 41528 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41779 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018 Audience publique du 3 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en matière de pension ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41584 du rôle Inscrit le 14 août 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43348C du rôle Inscrit le 29 juillet 2019 Audience publique du 10 décembre 2019 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2019 (n° 41279 du rôle) ayant statué sur un recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du Conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36775 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 6 décembre 2019 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41429 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 6 novembre 2019 Recours formé par Madame ... , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41475 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 18 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41475 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41475a du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 5 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Revue la requête inscrite sous le numéro 41475 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40676 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reclassement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42662C du rôle Inscrit le 11 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42663C du rôle Inscrit le 11 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41258 du rôle Inscrit le 11 juin 2018 Audience publique de vacation du 24 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la Commission des pensions en matière de réintégration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41258 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40837 et 41256 du rôle Inscrits le 28 février 2018 et le 8 juin 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41715 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41065 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41063 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 41064 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 5 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40957 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 2 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de recrutement ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40303 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension _____________________________________________________________________ JUGEMENT