Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41895 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40686 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 19 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, (Etats-Unis), contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36257 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36257 du rôle et déposée le 8 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéros 35520 et 35521 du rôle Inscrits le 26 novembre 2014 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 33079 du rôle Inscrit le 18 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31440C du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 8 août 2012 (n° 29216 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29216 du rôle Inscrit le 30 septembre 2011 Audience publique du 8 août 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 26759 du rôle Inscrit le 30 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1