Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43791 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41327 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision et une décision implicite de la Banque Centrale du Luxembourg en matière de congé linguistique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43886 du rôle Inscrit le 12 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43773 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 10 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41779 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018 Audience publique du 3 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en matière de pension ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43914 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 27 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43915 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 27 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43927 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 27 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43661 du rôle Inscrit le 14 octobre 2019 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) a), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43729 du rôle Inscrit le 30 octobre 2019 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43714 du rôle Inscrit le 28 octobre 2019 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41732 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 20 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43874 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41473 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41584 du rôle Inscrit le 14 août 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41284 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43655 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41099 du rôle Inscrit le 30 avril 2018 Audience publique du 10 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36775 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 6 décembre 2019 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42994 du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 6 décembre 2019 Requête formée par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 42994