Juridictions administratives

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43470C du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Mesdames ..., veuve ... et ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292 du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40292a du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique de vacation du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41900 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41900 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40539 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 11 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41576C du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 37837 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41111C du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , et de Madame , , contre des décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40257 du rôle Inscrit le 9 octobre 2017 Audience publique du 12 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40257 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37837 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement en matière d’énergies renouvelables, en présence de Mademoiselle ..., de Madame , de Madame et de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39877 et 40100 du rôle Inscrits les 13 juillet 2017 et 25 août 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, Reckange/Mersch, contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38000 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux « décisions » du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38000 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39738 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39738 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39836 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40529C du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 38569 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39271 du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39271 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38859 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38859 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38959 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de subventions étatiques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38959 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40107C du rôle Inscrit le 25 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 36880a du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32487 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par le Syndicat de communes « .....», ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en présence de Monsieur ....., ....., en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38895C du rôle Inscrit le 21 décembre 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général