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31154C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31154C du rôle Inscrit le 7 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25894.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25894 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009 Audience publique du 29 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presse ________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25895.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25895 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009 Audience publique du 29 avril 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presse ________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25173.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25173 du rôle Inscrit le 15 décembre 2008 Audience publique du 18 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’installation de mobilier urbain Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25207.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25207 du rôle Inscrit le 22 décembre 2008 Audience publique du 14 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’installation de mobilier urbain Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3