Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41632 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 16 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42039 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44002 du rôle Inscrit le 8 janvier 2020 Audience publique du 14 janvier 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43906 du rôle Inscrit le 17 décembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42212 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41769 du rôle Inscrit le 3 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41905 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41905 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42492 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43287C Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 10 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41572 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43287C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41268 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41268 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43859 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique du 3 décembre 2019 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42540 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43767 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 13 novembre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43389C Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 7 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41581 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43389C du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41592 du rôle Inscrit le 17 août 2018 Audience publique du 25 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43012C Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40918 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43012C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42122 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42830C Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2019 (n° 40688 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42830C du rôle et déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41363 du rôle Inscrit le 29 juin 2018 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41363 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43593 du rôle Inscrit le 26 septembre 2019 Audience publique du 3 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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