Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40192 du rôle Inscrit le 21 septembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42221 du rôle Inscrit le 15 janvier 2019 Audience publique du 15 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42221 du rôle et déposée en date du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43435C du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43437C du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 41129 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41533 du rôle Inscrit le 2 août 2018 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de Kayl en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41705 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42185 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 17 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42185 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41700 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41867 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de Sanem en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41867 du rôle et déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42184 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 4 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange, et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de servitudes JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41944 du rôle Inscrit le 12 novembre 2018 Audience publique du 3 décembre 2019 Recours formé par Fonds d’Investissement Spécialisé ..., ..., ..., contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitudes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41698 du rôle Inscrit le 12 septembre 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , et, pour autant que de besoin, par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43052C du rôle Inscrit le 3 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2019 (n° 39775 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39967C du rôle Inscrit le 1er août 2017 Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par les époux ... et ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37898 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42997C du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2019 (n° 40810 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41570 du rôle Inscrit le 10 août 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Ell en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43589 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41635 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Kayl et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41393 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41567 du rôle Inscrit le 9 août 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du conseil communal de la commune de Manternach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la