Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ième chambre Numéro 40058 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 25 juin 2019 Recours formé par l’association (...) de droit autrichien ..., (Autriche), contre deux décisions de la Caisse de consignation de l’Etat, voire du directeur du Trésor en matière de consignation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38196C du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par la société Co., Ltd, ( ), contre un jugement du tribunal administratif en matière de restitution

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38176C du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2016 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38144C du rôle Inscrit le 7 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 décembre 2016 Appel formé par Maître , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35817 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35793 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société , (République de Chine) contre une décision implicite de refus de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35817 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Maître ..., Luxembourg contre une décision du directeur du Trésor - Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35817 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36643 du rôle Inscrit le 23 juillet 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Brésil) contre une décision et une décision implicite de refus de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées

GeRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31952C Inscrit le 16 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 août 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2012 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29553 et 29765 du rôle Inscrits le 29 novembre 2011 et le 25 janvier 2012 Audience publique du 6 décembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de titrisation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26782C du rôle Inscrit le 6 avril 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par Monsieur ..., (D) et Monsieur , (D) contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26012 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 22 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) et Monsieur ..., (Allemagne) contre des décisions de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées