Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43614 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43271 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., , en présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43203 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2019 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., , en présence du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084CA et 37602CA du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 Audience publique du 28 février 2019 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ..., ..., et 2. Monsieur ..., ..., et consorts contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37084C et 37602C du rôle Inscrits respectivement les 23 octobre 2015 et 3 mars 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Tierces oppositions formées respectivement par 1. la société anonyme ... S.A., ..., et 2. Monsieur ... ..., ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41967C Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur , (F), par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41912C du rôle dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2018 (n° 40530

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41871C Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Requête en relevé de forclusion présentée par les époux et , , par rapport à une requête d’appel inscrite sous le numéro 41511C du rôle les opposant à l’administration des Contributions directes dirigée contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38182 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35568C Inscrit le 8 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Requête de tierce opposition formée par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre six arrêts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35769C du rôle Inscrit le 28 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 février 2015 Requête en relevé de forclusion déposée par Monsieur .., , par rapport à un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n° 33551 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34808 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., Wiltz en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33380 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33086 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32921 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique du 26 juin 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30384 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ... et consorts, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle 29117C et 29184C Inscrits les 19 et 28 septembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Tierces-oppositions formées par 1) la société ... Sàrl, ..., et 2) les époux ... ... et ... ... ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28749 du rôle Inscrit le 16 juin 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du directeur de l’Administration de l’emploi JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28749 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27008C Inscrit le 16 juin 2010 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2010 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26623C Inscrit le 23 février 2010 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 18 mai 2010 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26253 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26253 du rôle et déposée au