Juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38364+39127+39876 du rôle Inscrits les 19 août 2016 et 20 février et 13 juillet 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL et ... SARL, contre des décisions, ainsi qualifiées, du conseiller désigné du conseil de la concurrence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38930C du rôle Inscrit le 2 janvier 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er juin 2017 Appel formé par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2016 (n° 35847a du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35847 du rôle Inscrit le 12 février 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par ..., contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société anonyme ..., , en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35847a du rôle Inscrit le 12 février 2015 Audience publique du 21 novembre 2016 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre une décision du Conseil de la concurrence, en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35675 du rôle Inscrit le 7 janvier 2015 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par l’établissement public contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de Monsieur ... et de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. en matière de droit de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903a du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par la société ..., , (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ...et ..., en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 10 novembre 2014 Recours formé par la société ..., ..., (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., et de la ainsi que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27379 du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par , contre une décision de l’Inspection de la concurrence en matière de concurrence ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27389 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par ..., contre une décision de l’Inspection de la concurrence en matière de concurrence ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24455C Inscrit le 3 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n°s 22882 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23178C Inscrit le 11 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée . , contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21870 du rôle Inscrit le 25 août 2006 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du conseil de la concurrence en matière de concurrence _____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11662C Inscrit le 12 novembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2000 Recours formé par Lamesch Exploitation S.A. contre le ministre de l’Economie en présence de :