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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 54698C ECLI:LU:CADM:2026:54698 Inscrit le 20 avril 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2026 (no 50400 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel inscrit sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49944 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49944 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 20 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Koerich, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55215C ECLI:LU:CADM:2026:55215 Inscrit le 13 juillet 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2026 (n° 51633 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55191C ECLI:LU:CADM:2026:55191 Inscrit le 8 juillet 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2026 (n° 48156a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55833 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55833 Inscrit le 12 octobre 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50767 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50767 Inscrit le 18 juillet 2024 Audience publique du 20 octobre 2026 Recours formé par la société (AA), , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55020C ECLI:LU:CADM:2026:55020 Inscrit le 12 juin 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2026 (n° 52507 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 55020C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54973C ECLI:LU:CADM:2026:54973 Inscrit le 4 juin 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2026 (n° 52819 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55216C ECLI:LU:CADM:2026:55216 Inscrit le 13 juillet 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2026 (n° 51634 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55036C ECLI:LU:CADM:2026:55036 Inscrit le 15 juin 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2026 (n° 51847 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53544 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53544 Inscrit le 23 septembre 2025 Audience publique du 20 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55822R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55822R Inscrit le 9 octobre 2026 Audience publique du 20 octobre 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), (Allemagne), par rapport à des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55774R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55774R Inscrit le 2 octobre 2026 Audience publique du 19 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L.11.06.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55646 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55646 Inscrit le 14 septembre 2026 Audience publique du 19 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55842R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55842R Inscrit le 12 octobre 2026 Audience publique du 19 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55784 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55784 Inscrit le 5 octobre 2026 Audience publique du 19 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55787 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55787 Inscrit le 5 octobre 2026 Audience publique du 19 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51843 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51843 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 19 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55797R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55797R Inscrit le 6 octobre 2026 Audience publique du 19 octobre 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), actuellement placé au Centre Hospitalier à , contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49581 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49581 Inscrit le 18 octobre 2023 Audience publique du 19 octobre 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (S1) GMBH, ..., contre une décision de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg, en matière de droit de la concurrence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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