Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54832R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54832R Inscrit le 11 mai 2026 Audience publique du 10 juin 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution, introduite par Madame (A) et par Monsieur (B), , contre un commandement de payer en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54464R du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 54464R Inscrit le 12 mars 2026 Audience publique du 10 juin 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée de droit italien (AA), , contre des décisions de la fondation INSTITUT NATIONAL DE CHIRURGIE CARDIAQUE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54951 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54951 Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique du 10 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54140C ECLI:LU:CADM:2026:54140 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2025 (n° 48820 du rôle) ayant statué sur son recours contre des actes du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54947 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54947 Inscrit le 1er juin 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54595C ECLI:LU:CADM:2026:54595 Inscrit le 2 avril 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2026 (n° 52884a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54962 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54962 Inscrit le 3 juin 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54829 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54829 Inscrit le 11 mai 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54840 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54840 Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54344C ECLI:LU:CADM:2026:54344 Inscrit le 23 février 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2026 (n° 48374 du rôle) en matière de remise gracieuse Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 54344C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54583C ECLI:LU:CADM:2026:54583 Inscrit le 1er avril 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2026 (n° 50600 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 54583C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54953 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54953 Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51429 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51429 Inscrit le 2 octobre 2024 Audience publique du 9 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51429 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54944 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54944 Inscrit le 1er juin 2026 Le 8 juin 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54757R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54757R Inscrit le 27 avril 2026 Audience publique du 8 juin 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme (AA), , contre une décision de l’établissement public SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EDUCATION, L’ENSEIGNEMENT, LE SPORT ET

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51126 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51126 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 8 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54799du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54799 Inscrit le 5 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54817 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54817 Inscrit le 8 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54801 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54801 Inscrit le 6 mai 2026 Audience publique du 5 juin 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54647C ECLI:LU:CADM:2026:54647 Inscrit le 10 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du