Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54900C ECLI:LU:CADM:2026:54900 Inscrit le 21 mai 2026 Audience publique du 28 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2026 (n° 54815 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54903 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54903 Inscrit le 22 mai 2026 Audience publique du 27 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54874 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54874 Inscrit le 18 mai 2026 Audience publique du 27 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54893 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54893 Inscrit le 20 mai 2026 Audience publique du 27 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54875 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54875 Inscrit le 18 mai 2026 Audience publique du 27 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54906 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54906 Inscrit le 22 mai 2026 Audience publique du 27 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54872 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54872 Inscrit le 18 mai 2026 Audience publique du 27 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54876 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54876 Inscrit le 18 mai 2026 Audience publique du 27 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50404 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50404 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 2 juin 2026 Recours formé par Madame (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54870 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54870 Inscrit le 18 mai 2026 Audience publique du 27 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54842R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54842R Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 22 mai 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Madame (A1), contre deux décisions du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53084 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53084 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50903 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50903 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d'exercice de la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54108 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54108 Inscrit le 9 janvier 2026 Audience publique du 21 mai 2026 Recours formé par Madame (A), , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 54108 du rôle et déposée le 9 janvier 2026 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54182C ECLI:LU:CADM:2026:54182 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 21 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 50114 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50726 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50726 Inscrit le 11 juillet 2024 Audience publique du 21 mai 2026 Recours formé par Madame (A), entretemps dénommée (A), , contre une décision du Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil en matière d’autorisation d’exercer

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52048 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52048 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 21 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54184C ECLI:LU:CADM:2026:54184 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 21 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 52383 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52057 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52057 Inscrit le 6 décembre 2024 Audience publique du 21 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54420C ECLI:LU:CADM:2026:54420 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 21 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2026 (n° 50418 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre des Affaires intérieures en