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55238.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55238 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55238 Inscrit le 17 juillet 2026 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54569a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54569a du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54569a Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55775 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55775 Inscrit le 2 octobre 2026 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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55592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55592 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55592 Inscrit le 4 septembre 2026 Audience publique du 12 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54981C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54981C ECLI:LU:CADM:2026:54981 Inscrit le 5 juin 2026 Audience publique du 8 octobre 2026 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2026 (n° 52316 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55742 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55742 Inscrit le 25 septembre 2026 Audience publique du 8 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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55536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55536 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55536 Inscrit le 28 août 2026 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55462 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55462 Inscrit le 21 août 2026 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55493.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55493 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55493 Inscrit le 26 août 2026 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54597C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54597C ECLI:LU:CADM:2026:54597 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique du 8 octobre 2026 Appel formé par Madame (A1) et consort, et , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2026 (n° 50113 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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55394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55394 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55394 Inscrit le 11 août 2026 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55498 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55498 Inscrit le 26 août 2026 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6), L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55224.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55224 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55224 Inscrit le 15 juillet 2026 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55752 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55752 Inscrit le 29 septembre 2026 Audience publique du 7 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55534.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55534 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55534 Inscrit le 28 août 2026 Audience publique extraordinaire du 7 octobre2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55535 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55535 Inscrit le 28 août 2026 Audience publique du 7 octobre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55667 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55667 Inscrit le 16 septembre 2026 Audience publique du 7 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’obligation de résider dans un lieu déterminé (art. 35 (2), L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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55546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55546 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55546 Inscrit le 31 août 2026 Audience publique du 7 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55728.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55728R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55728R Inscrit le 24 septembre 2026 Audience publique du 7 octobre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50747 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50747 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 6 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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