Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53930C ECLI:LU:CADM:2026:53930 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49870 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53920C ECLI:LU:CADM:2026:53920 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49102 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile immobilière (AA), , en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53914C ECLI:LU:CADM:2026:53914 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48599 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53905C ECLI:LU:CADM:2026:53905 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48610 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53922C ECLI:LU:CADM:2026:53922 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49123 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53924C ECLI:LU:CADM:2026:53924 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49088 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53901C ECLI:LU:CADM:2026:53901 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50110 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile (AA), , en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54542 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54542 Inscrit le 24 mars 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Madame (A1), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53909C ECLI:LU:CADM:2026:53909 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48601 du rôle) ayant statué sur le recours de la société civile immobilière (AA), , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54839 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54839 Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53918C ECLI:LU:CADM:2026:53918 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49124 du rôle) ayant statué sur le recours de la société en commandite simple (AA), ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53904C ECLI:LU:CADM:2026:53904 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50111 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53911C ECLI:LU:CADM:2026:53911 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48612 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53917C ECLI:LU:CADM:2026:53917 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49125 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53910C ECLI:LU:CADM:2026:53910 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 48602 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53927C ECLI:LU:CADM:2026:53927 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49871 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée (AA),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54561 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54561 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54837 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54837 Inscrit le 12 mai 2026 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53903C ECLI:LU:CADM:2026:53903 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 50109 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53929C ECLI:LU:CADM:2026:53929 Inscrit le 8 décembre 2025 Audience publique du 19 mai 2026 Appel formé par la commune de Leudelange, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2025 (n° 49873 du rôle) ayant statué sur le recours de la société anonyme (AA), , en matière d’