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55349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55349 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55349 Inscrit le 5 août 2026 Audience publique du 5 octobre 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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51602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51602 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51602 Inscrit le 17 octobre 2024 Audience publique du 5 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55185 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55185 Inscrit le 6 juillet 2026 Audience publique du 5 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55543.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55543 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55543 Inscrit le 31 août 2026 Audience publique du 5 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.12.06.2026) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55478 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55478 Inscrit le 24 août 2026 Audience publique du 5 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31(6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55407 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55407 Inscrit le 13 août 2026 Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (3) L. 11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55412.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 55412 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55412 Inscrit le 14 août 2026 Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55737 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55737 Inscrit le 25 septembre 2026 Le 1er octobre 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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55748.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55748 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55748 Inscrit le 28 septembre 2026 Le 1er octobre 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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55677.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55677 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55677 Inscrit le 18 septembre 2026 Audience publique du 1er octobre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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55720.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55720 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55720 Inscrit le 23 septembre 2026 Audience publique du 30 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55188.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55188 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55188 Inscrit le 7 juillet 2026 Audience publique du 30 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50198.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50198 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50198 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 30 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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55619.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55619 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55619 Inscrit le 9 septembre 2026 Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’obligation de résider dans un lieu déterminé (art. 35 (2) L.11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51384.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51384 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51384 Inscrit le 23 septembre 2024 Audience publique du 30 septembre 2026 Recours formé par la société en commandite spéciale (AA), , contre une décision de la directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement de l’emploi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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55532.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55532 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55532 Inscrit le 28 août 2026 Audience publique du 30 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’obligation de résider dans un lieu déterminé (art. 35 (2), L.11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55384.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55384 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55384 Inscrit le 10 août 2026 Audience publique du 30 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55675R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55675R Inscrit le 18 septembre 2026 Audience publique du 30 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55670.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55670R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55670R Inscrit le 17 septembre 2026 Audience publique du 30 septembre 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , et la société (AA), , contre deux décisions du ministre de l’Économie, des PME, de l’Energie et du Tourisme en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55531 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55531 Inscrit le 28 août 2026 Audience publique du 30 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’obligation de résider dans un lieu déterminé (art. 35 (2), L.11.06.2026)
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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