Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54237 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54237 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 18 mai 2026 Recours formé par Madame (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54721 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54721 Inscrit le 22 avril 2026 Audience publique du 15 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50015 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50015 Inscrit le 31 janvier 2024 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , Contre une décision du conseil communal de Steinfort et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49385 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49385 Inscrit le 5 septembre 2023 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), (France), en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50016 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50016 Inscrit le 31 janvier 2024 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du conseil communal de Steinfort et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50022 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50022 Inscrit le 2 février 2024 Audience publique 13 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , et Madame (B), (Italie), contre une « décision de l’ACD » en matière d’impôt ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49098 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49098 Inscrit le 29 juin 2023 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49821 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49821 Inscrit le 19 décembre 2023 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , la société à responsabilité limitée de droit allemand (BB) GmbH & Co. KG et la société à responsabilité limitée de droit allemand (CC) mbH

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54729R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54729R Inscrit le 23 avril 2026 Audience publique du 12 mai 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de Monsieur (B1) et consort, , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50024 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50024 Inscrit le 5 février 2024 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schengen, en présence de la société à responsabilité limitée (BB), ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49947 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49947 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51823 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51823 Inscrit le 14 novembre 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de report à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51823 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54570C ECLI:LU:CADM:2026:54570 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 12 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2026 (n° 52099 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49938 Inscrit le 16 janvier 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54389C ECLI:LU:CADM:2026:54389 Inscrit le 27 février 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54562C ECLI:LU:CADM:2026:54562 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 12 mai 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2026 (n° 50779 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 54562C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 53290 et 53291 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53290+53291 Inscrits le 1er août 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formés par Monsieur (A) contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50552 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50552 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux « décisions » de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics en matière de résiliation de contrat de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53012 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53012 Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53012 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54809 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54809 Inscrit le 8 mai 2026 Le 12 mai 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le JUGEMENT