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55438.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55438R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55438R Inscrit le 18 août 2026 Audience publique du 21 septembre 2026 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55624.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55624 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55624 Inscrit le 11 septembre 2026 Le 21 septembre 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53505 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53505 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 21 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52570 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52570 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 21 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55632R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55632R Inscrit le 11 septembre 2026 Audience publique du 21 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55398.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55398 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55398 Inscrit le 12 août 2026 Audience publique 21 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55600.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55600R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55600R Inscrit le 7 septembre 2026 Audience publique du 21 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50309 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50309 Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 21 septembre 2026 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53458 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53458 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 21 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55647R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55647R Inscrit le 14 septembre 2026 Audience publique du 21 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50432 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50432 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 18 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48455a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48455 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48455 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 18 septembre 2026 Recours formé par l’association de droit autrichien (AA), (AT), et Monsieur (A), , contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48455 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par l’association de droit autrichien (AA), (AT), et Monsieur (A), contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50428.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50428 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50428 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 18 septembre 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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55598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55598R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55598R Inscrit le 7 septembre 2026 Audience publique du 18 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50427.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50427 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50427 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 18 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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55628.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55628R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55628R Inscrit le 11 septembre 2026 Audience publique du 18 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55626.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55626R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55626R Inscrit le 11 septembre 2026 Audience publique du 18 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50430 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50430 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 18 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50431.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50431 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50431 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 18 septembre 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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