Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52906 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52906 Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52507 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52507 Inscrit le 11 mars 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54789 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54789 Inscrit le 4 mai 2026 Le 12 mai 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51125 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51125 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51847 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51847 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54695 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54695 Inscrit le 17 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50196 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50196 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50196 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54512 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54512 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54685 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54685 Inscrit le 16 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50754 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50754 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46919 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:46919 Inscrit le 21 janvier 2022 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par la société à responsabilité limité (AA), ..., et la société à responsabilité limité (BB), ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 48643 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48643 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en présence de la Ville de Luxembourg ainsi que de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 49312 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49312 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50475 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50475 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54764 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54764 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54660 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54660 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 8 mai 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54663 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54663 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 8 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54554R du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 54554R Inscrit le 26 mars 2026 Audience publique du 8 mai 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du Commissariat aux Assurances en matière de législation sur le secteur des assurances

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54619 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54619 Inscrit le 8 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54626 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54626 Inscrit le 8 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la