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54261.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54261 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54261 Inscrit le 10 février 2026 Audience publique du 3 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52305 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52305 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55499.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55499R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55499R Inscrit le 26 août 2026 Audience publique du 3 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55413 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55413 Inscrit le 14 août 2026 Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 35, L.11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55527.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55527R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55527R Inscrit le 28 août 2026 Audience publique du 3 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55411 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55411 Inscrit le 14 août 2026 Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 35, L.11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55495 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55495 Inscrit le 26 août 2026 Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55479R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55479R Inscrit le 24 août 2026 Audience publique du 3 septembre 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55502 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55502 Inscrit le 26 août 2026 Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 35, L.11.06.2026)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55491 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55491 Inscrit le 25 août 2026 Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°55458 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55458 Inscrit le 20 août 2026 Audience publique de vacation du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55483.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55483 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55483 Inscrit le 24 août 2026 Audience publique de vacation du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), alias Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55488.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55488 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55488 Inscrit le 25 août 2026 Audience publique de vacation du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55504 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55504 Inscrit le 26 août 2026 Audience publique de vacation du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55328 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55328 Inscrit le 3 août 2026 Audience publique de vacation du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55454 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55454 Inscrit le 20 août 2026 Audience publique de vacation du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55327 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55327 Inscrit le 3 août 2026 Audience publique de vacation du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55492 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55492 Inscrit le 26 août 2026 Audience publique de vacation du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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52706.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52706 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52706 Inscrit le 14 avril 2025 Audience publique extraordinaire du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55335 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55335 Inscrit le 3 août 2026 Audience publique de vacation du 2 septembre 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
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