Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50949 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50949 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50576 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50576 Inscrit le 11 juin 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50576 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54472R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54472R Inscrit le 13 mars 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , par rapport à des décisions de l'établissement public CENTRES, FOYERS ET SERVICES POUR PERSONNES

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 51489 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51489 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53355C ECLI:LU:CADM:2026:53355 Inscrit le 14 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2026 Appel formé par les partenaires (A1) et (A2), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50916 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50916 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54000C ECLI:LU:CADM:2026:54000 Inscrit le 22 décembre 2025 Audience publique du 28 avril 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 novembre 2025 (n° 49091 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54356C ECLI:LU:CADM:2026:54356C Inscrit le 24 février 2026 Audience publique du 28 avril 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2026 (n° 50724 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50965 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50965 Inscrit le 22 août 2024 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50989 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50989 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52717 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52717 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53709C ECLI:LU:CADM:2026:53709 Inscrit le 29 octobre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54564R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54564R Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 27 avril 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre des actes du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, en présence de Madame (B), , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54572 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54572 Inscrit le 30 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54690 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54690 Inscrit le 17 avril 2026 Audience publique du 27 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54569 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54569 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique du 24 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54555 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54555 Inscrit le 26 mars 2026 Audience publique du 24 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52020 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52020 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 24 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52539 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52539 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 24 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GteRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53716C ECLI:LU:CADM:2026:53716 Inscrit le 30 octobre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du