Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55282 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55282 Inscrit le 28 juillet 2026 Audience publique extraordinaire du 21 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55373R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55373R Inscrit le 7 août 2026 Audience publique du 21 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55366R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55366R Inscrit le 6 août 2026 Audience publique du 21 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55280 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55280 Inscrit le 28 juillet 2026 Audience publique extraordinaire du 21 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (6) L.11.06.2026) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55362R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55362R Inscrit le 6 août 2026 Audience publique du 21 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55378R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55378R Inscrit le 7 août 2026 Audience publique du 21 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55387R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55387R Inscrit le 10 août 2026 Audience publique du 21 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55374 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55374 Inscrit le 7 août 2026 Audience publique de vacation du 19 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55388 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55388 Inscrit le 10 août 2026 Audience publique de vacation du 19 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55402 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55402 Inscrit le 12 août 2026 Audience publique de vacation du 19 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55375 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55375 Inscrit le 7 août 2026 Audience publique de vacation du 19 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55397 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55397 Inscrit le 12 août 2026 Audience publique de vacation du 19 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55356 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55356 Inscrit le 6 août 2026 Audience publique de vacation du 19 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55355 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55355 Inscrit le 6 août 2026 Audience publique de vacation du 19 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55401 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55401 Inscrit le 12 août 2026 Audience publique de vacation du 19 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55359R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55359R Inscrit le 6 août 2026 Audience publique du 14 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55361R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55361R Inscrit le 6 août 2026 Audience publique du 14 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55326R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55326R Inscrit le 3 août 2026 Audience publique du 13 août 2026 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 31 (8), L. 11.06.2026)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55353R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55353R Inscrit le 5 août 2026 Audience publique du 13 août 2026 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 51421 du rôle ECLI :LU :TADM :2026 :51421 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre un bulletin de cotisation de la Chambre de commerce, en matière de cotisations professionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  17
  4. Page  18
  5. Page  19
  6. Page  20
  7. Page  21
  8. ...
  9. Page suivante