Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51385 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51385 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 30 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54007C ECLI:LU:CADM:2026:54007 Inscrit le 22 décembre 2025 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2025 (n° 50147 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 54007C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54227C ECLI:LU:CADM:2026:54227 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2026 (n° 50485 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours contre un arrêt du Conseil disciplinaire et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54231C ECLI:LU:CADM:2026:54231 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2026 (n° 50489 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours contre un arrêt du Conseil disciplinaire et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54229C ECLI:LU:CADM:2026:54229 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2026 (n° 50487 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours contre un arrêt du Conseil disciplinaire et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54228C ECLI:LU:CADM:2026:54228 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2026 (n° 50486 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours contre un arrêt du Conseil disciplinaire et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54230C ECLI:LU:CADM:2026:54230 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2026 (n° 50488 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours contre un arrêt du Conseil disciplinaire et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50563 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50563 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 30 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54716 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54716 Inscrit le 21 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54232C ECLI:LU:CADM:2026:54232 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2026 (n° 50490 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours contre un arrêt du Conseil disciplinaire et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50439 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50439 Inscrit le 7 mai 2024 Audience publique du 30 avril 2026 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , contre une décision du ministre de la Défense en matière d’agrément

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54234C ECLI:LU:CADM:2026:54234 Inscrit le 4 février 2026 Audience publique du 30 avril 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2026 (n° 50492 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours contre un arrêt du Conseil disciplinaire et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54714 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54714 Inscrit le 21 avril 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50577 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50577 Inscrit le 11 juin 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50577 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54437 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54437 Inscrit le 6 mars 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements –

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54719 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54719 Inscrit le 21 avril 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50645 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :50645 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54726R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54726R Inscrit le 22 avril 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54727 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54727 Inscrit le 23 avril 2026 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50195 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50195 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 29 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ... contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)