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55265.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55265 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55265 Inscrit le 23 juillet 2026 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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54145C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54145C ECLI:LU:CADM:2026:54145 Inscrit le 16 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique 12 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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53244C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53244C ECLI:LU:CADM:2026:53244 Inscrit le 28 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 août 2026 Appel formé par la société (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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55311.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55311 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55311 Inscrit le 30 juillet 2026 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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54147C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54147C ECLI:LU:CADM:2026:54147 Inscrit le 16 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50675 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50675 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54148C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54148C ECLI:LU:CADM:2026:54148 Inscrit le 16 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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55350C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55350C ECLI:LU:CADM:2026:55350 Inscrit le 5 août 2026 Audience publique du 12 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2026 (n° 55236 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) Vu l’acte d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55285.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55285 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55285 Inscrit le 28 juillet 2026 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , connu sous d’autres alias contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50267 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50267 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en matière d’aides financières pour des véhicules à zéro ou à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54326C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54326C ECLI:LU:CADM:2026:54326 Inscrit le 20 février 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54591C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54591C ECLI:LU:CADM:2026:54591 Inscrit le 2 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54146C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54146C ECLI:LU:CADM:2026:54146 Inscrit le 16 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 août 2026 Appel formé par Monsieur (A), (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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55315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55315 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55315 Inscrit le 31 juillet 2026 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55336 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55336 Inscrit le 3 août 2026 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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52477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52477 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52477 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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55310.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55310 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55310 Inscrit le 30 juillet 2026 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55309 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55309 Inscrit le 30 juillet 2026 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55297.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55297 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55297 Inscrit le 30 juillet 2026 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55295.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55295 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55295 Inscrit le 30 juillet 2026 Audience publique de vacation du 12 août 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
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