Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54347C ECLI:LU:CADM:2026:54347 Inscrit le 23 février 2026 Audience publique du 23 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2026 (n° 50691 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54656 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54656 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 23 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53808C ECLI:LU:CADM:2026:53808 Inscrit le 17 novembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A), , Contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54684 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54684 Inscrit le 16 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 23 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54603 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54603 Inscrit le 3 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 23 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54558 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54558 Inscrit le 27 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 23 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT

G$RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53717C ECLI:LU:CADM:2026:53717 Inscrit le 30 octobre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50679 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50679 Inscrit le 3 juillet 2024 Audience publique du 23 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 51251 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51251 Inscrit le 19 septembre 2024 Audience publique du 22 avril 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre des bulletins de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53094 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53094 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 22 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48403 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48403 Inscrit le 18 janvier 2023 Audience publique du 22 avril 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, et , contre une délibération du conseil communal d’Esch-sur-Sûre, une décision du ministre de l’Intérieur, et une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54650R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54650R Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 21 avril 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A1), , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54692 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54692 Inscrit le 17 avril 2026 Le 21 avril 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54691 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54691 Inscrit le 17 avril 2026 Le 21 avril 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54391 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54391 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 21 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53781C ECLI:LU:CADM:2026:53781 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 21 avril 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2025 (n° 49647 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53781C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52991C ECLI:LU:CADM:2026:52991 Inscrit le 10 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , et consorts contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53970C ECLI:LU:CADM:2026:53970 Inscrit le 17 décembre 2025 Audience publique du 21 avril 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2025 (n° 50373 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ..., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50354 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50354 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 21 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54657 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54657 Inscrit le 13 avril 2026 Audience publique du 21 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)