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54693C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54693C ECLI:LU:CADM:2026:54693 Inscrit le 17 avril 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55236.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55236 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55236 Inscrit le 16 juillet 2026 Audience publique de vacation du 29 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55244.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55244 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55244 Inscrit le 20 juillet 2026 Audience publique de vacation du 29 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 34, L. 11.06.2026) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55226.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55226 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55226 Inscrit le 15 juillet 2026 Audience publique de vacation du 29 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55230 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55230 Inscrit le 17 juillet 2026 Audience publique de vacation du 29 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55223.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55223 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55223 Inscrit le 15 juillet 2026 Audience publique de vacation du 29 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55242 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55242 Inscrit le 20 juillet 2026 Audience publique de vacation du 29 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°55245 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55245 Inscrit le 20 juillet 2026 Audience publique de vacation du 29 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55157R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55157R Inscrit le 30 juin 2026 Audience publique du 28 juillet 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire ORDONNANCE Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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55134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55134 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55134 Inscrit le 29 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55067 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55067 Inscrit le 18 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55135 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55135 Inscrit le 29 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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55126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55126 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55126 Inscrit le 29 juin 2026 Audience publique de vacation du 22 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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54272C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 54272C du rôle ECLI:LU:CADM:2026:54272 Inscrit le 11 février 2026 Audience publique du 22 juillet 2026 Appel formé par Madame (A), (Allemagne) contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2025 (n° 49167 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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55213.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55213 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55213 Inscrit le 13 juillet 2026 Audience publique de vacation du 22 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55210.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55210 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55210 Inscrit le 13 juillet 2026 Audience publique de vacation du 22 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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54485C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54485C ECLI:LU:CADM:2026:54485 Inscrit le 16 mars 2026 Audience publique du 22 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2026 (n° 50064 du rôle) ayant statué sur son recours contre le règlement grand-ducal du 16 novembre 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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54190C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54190C ECLI:LU:CADM:2026:54190 Inscrit le 27 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juillet 2026 Appel formé par les époux (A1) et (B), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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55103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 55103 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55103 Inscrit le 25 juin 2026 Audience publique de vacation du 22 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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55156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 55156 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55156 Inscrit le 30 juin 2026 Audience publique de vacation du 22 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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