Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54358 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54358 Inscrit le 24 février 2026 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements –

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49452 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49452 Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par la société de droit polonais (AA), , Pologne, contre trois décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54490 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54490 Inscrit le 16 mars 2026 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54641 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54641 Inscrit le 10 avril 2026 Audience publique du 15 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53811 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53811 Inscrit le 17 novembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50346 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50346 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50239 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50239 Inscrit le 25 mars 2024 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 51491 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51491 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52593 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52593 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49325 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49325 Inscrit le 18 août 2023 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49580 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49580 Inscrit le 18 octobre 2023 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53811a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53811a Inscrit le 17 novembre 2025 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 49328 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49328 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49154 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49154 Inscrit le 11 juillet 2023 Audience publique du 14 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50440 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50440 Inscrit le 7 mai 2024 Audience publique du 13 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51423 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51423 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 13 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51809 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51809 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 13 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52368 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52368 Inscrit le 13 février 2025 Audience publique du 13 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50816 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50816 Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 13 avril 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54589R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54589R Inscrit le 1er avril 2026 Audience publique du 10 avril 2026 Requête en institution de mesures provisoires introduite par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers