Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54466 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54466 Inscrit le 12 mars 2026 Audience publique du 1er avril 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54287C ECLI:LU:CADM:2026:54287 Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 31 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2026 (n° 50641 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54537R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54537R Inscrit le 24 mars 2026 Audience publique du 30 mars 2026 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A1) et consort, ..., par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54418 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54418 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54429 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54429 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48741 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48741 Inscrit le 27 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54459 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54459 Inscrit le 11 mars 2026 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49200 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49200 Inscrit le 24 juillet 2023 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par la société de droit suisse (AA), (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54539 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54539 Inscrit le 24 mars 2026 Le 27 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49122 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49122 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 27 mars 2026 Recours introduit par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54442R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54442R Inscrit le 9 mars 2026 Audience publique du 27 mars 2026 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A1) et consort, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bertrange, en présence de Monsieur (B), ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54009R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54009R Inscrit le 22 décembre 2025 Audience publique du 27 mars 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société de droit allemand (AA), (Allemagne), par rapport à des décisions de l’établissement public LABORATOIRE NATIONAL DE SANTÉ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49349 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49349 Inscrit le 24 août 2023 Audience publique du 27 mars 2026 Recours formé par la société de droit néerlandais (AA), (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50574 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50574 Inscrit le 11 juin 2024 Audience publique du 26 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme et du ministre des Finances en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53702C ECLI:LU:CADM:2026:53702 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 26 mars 2026 Appel formé par les sociétés (AA), , et (BB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2025 (n° 48719 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50270 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50270 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de l’établissement public (AA), en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54449 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54449 Inscrit le 10 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54047C ECLI:LU:CADM:2026:54047 Inscrit le 30 décembre 2025 Audience publique du 26 mars 2026 Appel formé par la société en commandite par actions (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2025 (n° 48842 du rôle) en matière d’amende administrative (L. 24.7.15 et L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53864 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53864 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 53865C ECLI:LU:CADM:2026:53865 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 48375 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ... (D), contre une