Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50685.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50685 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50685 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 13 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, en matière d'aides agricoles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
55016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55016 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 55016 Inscrit le 11 juin 2026 Audience publique du 10 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
55122.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 55122R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55122R Inscrit le 26 juin 2026 Audience publique du 10 juillet 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme (AA), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
55006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55006 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55006 Inscrit le 10 juin 2026 Audience publique du 10 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54948C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54948C ECLI:LU:CADM:2026:54948 Inscrit le 1er juin 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2026 (n° 50195 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54867C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54867C ECLI:LU:CADM:2026:543867 Inscrit le 18 mai 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2026 (n° 50730 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54954 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54954 Inscrit le 2 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
55130C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 55130C ECLI:LU:CADM:2026:55130 Inscrit le 29 juin 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54901C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54901C ECLI:LU:CADM:2026:54901 Inscrit le 22 mai 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2026 (n° 52020 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54887C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54887C ECLI:LU:CADM:2026:54887 Inscrit le 19 mai 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 avril 2026 (n° 53811a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
55120.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55120 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55120 Inscrit le 26 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54181C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54181C ECLI:LU:CADM:2026:54181 Inscrit le 26 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
54178C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54178C ECLI:LU:CADM:2026:54178 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 9 juillet 2026 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2025 (n° 49817 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50707 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50707 Inscrit le 9 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la médecine en qualité de médecin-dentiste
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
52059.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52059 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52059 Inscrit le 9 décembre 2024 Audience publique du 9 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
55013.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 55013 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55013 Inscrit le 11 juin 2026 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
51619.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51619 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51619 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 51382 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51382 Inscrit le 23 septembre 2024 Audience publique 8 juillet 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50880.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50880 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50880 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique du 8 juillet 2026 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
55155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 55155R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:55155R Inscrit le 19 juin 2026 Audience publique du 8 juillet 2026 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision de l’Agence Pour le Développement de l’Emploi (ADEM) en matière d’indemnité de chômage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- Page 28
- ...
- Page suivante