Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54415 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54415 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54497 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54497 Inscrit le 17 mars 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54396 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54396 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54509 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54509 Inscrit le 18 mars 2026 Audience publique du 24 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54520R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54520R Inscrit le 20 mars 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54288R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54288R Inscrit le 13 février 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A1) et consorts, , par rapport à une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54388 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54388 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique extraordinaire du 23 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54477 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54477 Inscrit le 13 mars 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54321R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54321R Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame (A1) et consort, , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54048 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54048 Inscrit le 31 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2026 Recours formé par la société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé - sous la forme d’une société anonyme (AA), , contre une décision du

]Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49038 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49038 Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54383 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54383 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54369 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54369 Inscrit le 26 février 2026 Audience publique 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54404 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54404 Inscrit le 3 mars 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54403 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54403 Inscrit le 3 mars 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54405 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54405 Inscrit le 3 mars 2026 Audience publique du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49071 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49071 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Differdange, en matière d’inscription au registre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54500 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54500 Inscrit le 17 mars 2026 Le 20 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54135C ECLI:LU:CADM:2026:54135 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 19 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2026 (n° 52156 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53834C ECLI:LU:CADM:2026:53834 Inscrit le 24 novembre 2025 Audience publique du 19 mars 2026 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2025 (n° 48207 du rôle) ayant statué sur son recours contre des « décisions » du ministre de l’